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SD.31

Active
Siren483 396 768SCI31000 TOULOUSECréée le 21 juillet 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 396 768, SD.31 est une SCI créée le 21 juillet 2005. Son siège social est situé 2 rue Joutx Aigues, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. YVES DALBY exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SD.31

Dénomination
SD.31
SIREN
483 396 768
SIRET (siège)
483 396 768 00010
N° TVA intracommunautaire
FR61483396768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 396 768
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juillet 2005
Siège social
2 RUE JOUTX AIGUES, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SD.31

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU APPORT PROPRIETE MISE EN VALEUR TRANSFORMATIION CONSTRUCTION AMENAGEMENT ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES POUVANT S'Y RATTACHER.

Finances de SD.31

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SD.31

YD

YVES DALBY

Autre

Depuis la création (21 juillet 2005) · 21 ans

SD

SOPHIE DALBY

Autre

Depuis la création (21 juillet 2005) · 21 ans

Établissements de SD.31

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    483 396 768 00010 · ouvert le 11 juillet 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SD.31

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de SD.31

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SD.31. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SD.31

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SD.31. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SD.31 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SD.31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SD.31

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2005

Questions fréquentes sur SD.31

Quel est le numéro SIREN de SD.31 ?

Le numéro SIREN de SD.31 est 483 396 768. Le SIRET de son siège social est 483 396 768 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61483396768.

Qui dirige SD.31 ?

SD.31 est dirigée par YVES DALBY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SD.31 ?

Le siège social de SD.31 est situé 2 rue Joutx Aigues, 31000 Toulouse.

SD.31 est-elle toujours en activité ?

Oui, SD.31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SD.31 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SD.31.

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