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SD AC

Active
Siren388 589 285SA73330 LE PONT-DE-BEAUVOISINCréée le 17 septembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SD AC est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 1992, identifiée par le SIREN 388 589 285. Son siège social est situé za la Baronnie, 73330 Le Pont-de-Beauvoisin. Son activité principale relève du code NAF 261C.

Fiche d'identité de SD AC

Dénomination
SD AC
SIREN
388 589 285
SIRET (siège)
388 589 285 00013
N° TVA intracommunautaire
FR42388589285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 589 285
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
261C
Date de création
17 septembre 1992
Siège social
ZA LA BARONNIE, 73330, LE PONT-DE-BEAUVOISIN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SD AC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SD AC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SD AC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 73330 LE PONT-DE-BEAUVOISINSiègeFermé

    388 589 285 00013 · ouvert le 17 septembre 1992 · NAF 261C

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    388 589 285 00021 · ouvert le 25 mars 2002 · NAF 261C

Documents juridiques de SD AC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 01 août 1995

  • Acte

Dépôt du 03 juin 1993

  • Acte

Dépôt du 05 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de SD AC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SD AC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SD AC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SD AC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SD AC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SD AC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SD AC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 1992

Questions fréquentes sur SD AC

Quel est le numéro SIREN de SD AC ?

Le numéro SIREN de SD AC est 388 589 285. Le SIRET de son siège social est 388 589 285 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42388589285.

Où se situe le siège social de SD AC ?

Le siège social de SD AC est situé za la Baronnie, 73330 Le Pont-de-Beauvoisin.

SD AC est-elle toujours en activité ?

Oui, SD AC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SD AC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SD AC.

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