SD AUTOMOBILES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SD AUTOMOBILES est une SCI immatriculée le 27 août 2015 sous le numéro SIREN 813 216 611. Elle est domiciliée 4 rue des Artisans Pa de Toulbroche, 56870 Baden. SD AUTOMOBILES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SEBASTIEN DUPAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SD AUTOMOBILES
INSEE- Dénomination
- SD AUTOMOBILES
- SIREN
- 813 216 611
- SIRET (siège)
- 813 216 611 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR32813216611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 216 611
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 août 2015
- Siège social
- 4 RUE DES ARTISANS PA DE TOULBROCHE, 56870, BADEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SD AUTOMOBILES
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
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Finances de SD AUTOMOBILES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SD AUTOMOBILES
INSEEÉtablissements de SD AUTOMOBILES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56870 BADENSiègeActif
813 216 611 00026 · ouvert le 05 août 2015 · NAF 6820B
- 56870 BADENFermé
813 216 611 00018 · ouvert le 05 août 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SD AUTOMOBILES
INPIConformité de SD AUTOMOBILES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SD AUTOMOBILES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SD AUTOMOBILES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026R00329
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00825
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/00742
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SD AUTOMOBILES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SD AUTOMOBILES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 août 2015
Questions fréquentes sur SD AUTOMOBILES
Quel est le numéro SIREN de SD AUTOMOBILES ?
Le numéro SIREN de SD AUTOMOBILES est 813 216 611. Le SIRET de son siège social est 813 216 611 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32813216611.
Qui dirige SD AUTOMOBILES ?
SD AUTOMOBILES est dirigée par SEBASTIEN DUPAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SD AUTOMOBILES ?
Le siège social de SD AUTOMOBILES est situé 4 rue des Artisans Pa de Toulbroche, 56870 Baden.
SD AUTOMOBILES est-elle toujours en activité ?
Oui, SD AUTOMOBILES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SD AUTOMOBILES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SD AUTOMOBILES.
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