SD & BA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 73,3 k€
- Effectif
- Non publié
SD & BA est une SAS immatriculée le 24 août 2020 sous le numéro SIREN 888 255 676. Elle est domiciliée 9 Che des Oliviers villa 1, 31400 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3091Z. Elle est dirigée par DAVID STAS, président de sas.
Fiche d'identité de SD & BA
INSEE- Dénomination
- SD & BA
- SIREN
- 888 255 676
- SIRET (siège)
- 888 255 676 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR15888255676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 888 255 676
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 septembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 73 322 €
- Code NAF / APE
- 3091Z
- Date de création
- 24 août 2020
- Siège social
- 9 CHE DES OLIVIERS VILLA 1, 31400, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SD & BA
Le développement, la fabrication et la commercialisation d'équipements pour deux-roues motorisés et ses conducteurs. La réalisation de prestations de service en ingénierie. La réalisation de prestations de conseil en aménagement handicap.
Finances de SD & BA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SD & BA
INSEEDirecteur général
Établissements de SD & BA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31400 TOULOUSESiègeActif
888 255 676 00015 · ouvert le 18 août 2020 · NAF 3091Z
Documents juridiques de SD & BA
INPIComptes annuels de SD & BA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SD & BA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SD & BA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SD & BA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 02 octobre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 02 octobre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 06 octobre 2026 · publié le 22 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 mai 2026 · publié le 04 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 octobre 2025 · publié le 19 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 juin 2025, désignant liquidateur Selarl Bdr & associes prise en la personne de Me Marc-Antoine Rey 265 Rue de la Découverte 31670 Labege. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SD & BA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 09 avril 2026 · N° 2025018582
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SD & BA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SD & BA
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-10-06 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-05-19 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-10-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 juin 2025, désignant liquidateur Selarl Bdr & associes prise en la personne de Me Marc-Antoine Rey 265 Rue de la Découverte 31670 Labege. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
BATAILLE Arthur Marcel Joël nom d'usage : BATAILLE n'est plus directeur général
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-08-18
- création
Date d'effet : 24 août 2020
Questions fréquentes sur SD & BA
Quel est le numéro SIREN de SD & BA ?
Le numéro SIREN de SD & BA est 888 255 676. Le SIRET de son siège social est 888 255 676 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15888255676.
Qui dirige SD & BA ?
SD & BA est dirigée par DAVID STAS, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SD & BA ?
Le siège social de SD & BA est situé 9 Che des Oliviers villa 1, 31400 Toulouse.
SD & BA est-elle toujours en activité ?
Oui, SD & BA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SD & BA est-elle en procédure collective ?
Oui. SD & BA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 2 octobre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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