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SD BAT 31

Active
Siren538 760 596SARL31100 TOULOUSECréée le 29 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SD BAT 31 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 760 596. Elle est domiciliée 0009 R Louis Courtois de Vicose Boite A12, 31100 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de SD BAT 31

Dénomination
SD BAT 31
SIREN
538 760 596
SIRET (siège)
538 760 596 00014
N° TVA intracommunautaire
FR94538760596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 760 596
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
29 décembre 2011
Siège social
0009 R LOUIS COURTOIS DE VICOSE BOITE A12, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SD BAT 31

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SD BAT 31

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SD BAT 31

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeFermé

    538 760 596 00014 · ouvert le 26 décembre 2011 · NAF 4399C

Documents juridiques de SD BAT 31

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SD BAT 31

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SD BAT 31. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SD BAT 31

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SD BAT 31. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SD BAT 31 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SD BAT 31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SD BAT 31

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-26

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2011

Questions fréquentes sur SD BAT 31

Quel est le numéro SIREN de SD BAT 31 ?

Le numéro SIREN de SD BAT 31 est 538 760 596. Le SIRET de son siège social est 538 760 596 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94538760596.

Où se situe le siège social de SD BAT 31 ?

Le siège social de SD BAT 31 est situé 0009 R Louis Courtois de Vicose Boite A12, 31100 Toulouse.

SD BAT 31 est-elle toujours en activité ?

Oui, SD BAT 31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SD BAT 31 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SD BAT 31.

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