SD BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SD BAT est une SARL immatriculée le 7 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 665 229. Elle est domiciliée 16 rue de l Echiquier, 75010 Paris 10. Son activité principale relève du code NAF 4334Z.
Fiche d'identité de SD BAT
INSEE- Dénomination
- SD BAT
- SIREN
- 484 665 229
- SIRET (siège)
- 484 665 229 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR37484665229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 665 229
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 07 octobre 2005
- Siège social
- 16 RUE DE L ECHIQUIER, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SD BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SD BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SD BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeFermé
484 665 229 00015 · ouvert le 07 octobre 2005 · NAF 4334Z
Documents juridiques de SD BAT
INPIComptes annuels de SD BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SD BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SD BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SD BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 mars 2009. Clôturée le 15 avril 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 avril 2010 · publié le 14 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 mars 2009 · publié le 24 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 septembre 2007 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Pierrel jean-claude 102 rue du faubourg saint denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SD BAT. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 24 avril 2026 · N° 23/02256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 2026F00240
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SD BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SD BAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 septembre 2007 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Pierrel jean-claude 102 rue du faubourg saint denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 07 octobre 2005
Questions fréquentes sur SD BAT
Quel est le numéro SIREN de SD BAT ?
Le numéro SIREN de SD BAT est 484 665 229. Le SIRET de son siège social est 484 665 229 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37484665229.
Où se situe le siège social de SD BAT ?
Le siège social de SD BAT est situé 16 rue de l Echiquier, 75010 Paris 10.
SD BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SD BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SD BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SD BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 avril 2010 pour insuffisance d'actif.
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