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SD BAT 64

Active
Siren539 318 519SARL64100 BAYONNECréée le 18 janvier 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SD BAT 64 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 318 519. Son siège social est situé 10 Pl Andre Emlinger Central Forum, 64100 Bayonne. L'entreprise déclare le code NAF 4120B comme activité principale. JEFFERSON DERATHE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SD BAT 64

Dénomination
SD BAT 64
SIREN
539 318 519
SIRET (siège)
539 318 519 00011
N° TVA intracommunautaire
FR31539318519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 318 519
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120B
Date de création
18 janvier 2012
Siège social
10 PL ANDRE EMLINGER CENTRAL FORUM, 64100, BAYONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SD BAT 64

TRAVAUX DE PLATRERIE D'INTERIEUR

Finances de SD BAT 64

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SD BAT 64

JD

JEFFERSON DERATHE

Gérant

Depuis la création (18 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de SD BAT 64

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeActif

    539 318 519 00011 · ouvert le 18 janvier 2012 · NAF 4120B

Documents juridiques de SD BAT 64

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SD BAT 64

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SD BAT 64. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SD BAT 64

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SD BAT 64. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 février 2015. Clôturée le 21 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 septembre 2015 · publié le 10 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 février 2015 · publié le 17 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Jean-Pierre ABBADIE BP 302 - 64103 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SD BAT 64 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SD BAT 64 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SD BAT 64

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 février 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Jean-Pierre ABBADIE BP 302 - 64103 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-24 · Début d'activité : 2012-01-18

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2012

Questions fréquentes sur SD BAT 64

Quel est le numéro SIREN de SD BAT 64 ?

Le numéro SIREN de SD BAT 64 est 539 318 519. Le SIRET de son siège social est 539 318 519 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31539318519.

Qui dirige SD BAT 64 ?

SD BAT 64 est dirigée par JEFFERSON DERATHE, gérant.

Où se situe le siège social de SD BAT 64 ?

Le siège social de SD BAT 64 est situé 10 Pl Andre Emlinger Central Forum, 64100 Bayonne.

SD BAT 64 est-elle toujours en activité ?

Oui, SD BAT 64 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SD BAT 64 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SD BAT 64 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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