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SD - BAT

Active
Siren790 524 037SARL91000 EVRY-COURCOURONNESCréée le 15 janvier 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SD - BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 524 037. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Pl des Terrasses de l Agora Evry, 91000 Evry-Courcouronnes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z. La direction est assurée par DOMINIQUE HORTA SEMEDO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SD - BAT

Dénomination
SD - BAT
SIREN
790 524 037
SIRET (siège)
790 524 037 00013
N° TVA intracommunautaire
FR14790524037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 524 037
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
15 janvier 2013
Siège social
14 PL DES TERRASSES DE L AGORA EVRY, 91000, EVRY-COURCOURONNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SD - BAT

Travaux de platrerie de bâtiment, toute activité non réglementée liée à l'objet social principal.

Finances de SD - BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SD - BAT

DH

DOMINIQUE HORTA SEMEDO

Gérant

Depuis la création (15 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de SD - BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91000 EVRY-COURCOURONNESSiègeActif

    790 524 037 00013 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 4331Z

Documents juridiques de SD - BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de SD - BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SD - BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SD - BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SD - BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 octobre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 décembre 2015. Clôturée le 30 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 novembre 2017 · publié le 13 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 décembre 2015 · publié le 30 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 octobre 2015 · publié le 11 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2014 désignant mandataire judiciaire Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SD - BAT. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SD - BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SD - BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 décembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 octobre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2014 désignant mandataire judiciaire Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-01

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2013

Questions fréquentes sur SD - BAT

Quel est le numéro SIREN de SD - BAT ?

Le numéro SIREN de SD - BAT est 790 524 037. Le SIRET de son siège social est 790 524 037 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14790524037.

Qui dirige SD - BAT ?

SD - BAT est dirigée par DOMINIQUE HORTA SEMEDO, gérant.

Où se situe le siège social de SD - BAT ?

Le siège social de SD - BAT est situé 14 Pl des Terrasses de l Agora Evry, 91000 Evry-Courcouronnes.

SD - BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SD - BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SD - BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SD - BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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