SD BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SD BAT est une SAS immatriculée le 7 août 2018 sous le numéro SIREN 841 616 055. Son siège social est situé 42 Rte d'Annemasse, 74160 Saint-Julien-en-Genevois. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par SEBASTIEN DUNAND, président de sas.
Fiche d'identité de SD BAT
INSEE- Dénomination
- SD BAT
- SIREN
- 841 616 055
- SIRET (siège)
- 841 616 055 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR63841616055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 616 055
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 07 août 2018
- Siège social
- 42 RTE D'ANNEMASSE, 74160, SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SD BAT
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SD BAT
Maçonnerie générale.
Finances de SD BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SD BAT
INSEEÉtablissements de SD BAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOISSiègeActif
841 616 055 00023 · ouvert le 18 septembre 2019 · NAF 4399C
- 69003 LYONFermé
841 616 055 00015 · ouvert le 01 septembre 2018 · NAF 4399C
Documents juridiques de SD BAT
INPIComptes annuels de SD BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SD BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SD BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SD BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SD BAT. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 24 avril 2026 · N° 23/02256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 2026F00240
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SD BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SD BAT
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 07 août 2018
Questions fréquentes sur SD BAT
Quel est le numéro SIREN de SD BAT ?
Le numéro SIREN de SD BAT est 841 616 055. Le SIRET de son siège social est 841 616 055 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63841616055.
Qui dirige SD BAT ?
SD BAT est dirigée par SEBASTIEN DUNAND, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SD BAT ?
Le siège social de SD BAT est situé 42 Rte d'Annemasse, 74160 Saint-Julien-en-Genevois.
SD BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SD BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SD BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SD BAT.
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