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SD-BAT

Active
Siren929 542 314SAS95100 ArgenteuilCréée le 10 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 929 542 314, SD-BAT est une SAS créée le 10 juillet 2024. Son siège social est situé 186 RUE d'Epinay, 95100 Argenteuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322B. La direction est assurée par Daniel Petca en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SD-BAT

Dénomination
SD-BAT
SIREN
929 542 314
SIRET (siège)
929 542 314 00018
N° TVA intracommunautaire
FR47929542314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 542 314
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4322B
Date de création
10 juillet 2024
Siège social
186 RUE d'Epinay, 95100, Argenteuil
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SD-BAT

La société a pour objet, en France et dans tous pays, les travaux, installation, le dépannage, la maintenance et l'entretien dans les domaines suivants : Plâtrerie et démolition.

Finances de SD-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SD-BAT

DP

Daniel Petca

Président de SAS

Depuis la création (10 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de SD-BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95100 ArgenteuilSiègeActif

    929 542 314 00018 · ouvert le 24 avril 2024 · NAF 4322B

Documents juridiques de SD-BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SD-BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SD-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SD-BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SD-BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SD-BAT. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SD-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SD-BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2024

Questions fréquentes sur SD-BAT

Quel est le numéro SIREN de SD-BAT ?

Le numéro SIREN de SD-BAT est 929 542 314. Le SIRET de son siège social est 929 542 314 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47929542314.

Qui dirige SD-BAT ?

SD-BAT est dirigée par Daniel Petca, président de sas.

Où se situe le siège social de SD-BAT ?

Le siège social de SD-BAT est situé 186 RUE d'Epinay, 95100 Argenteuil.

SD-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SD-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SD-BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SD-BAT.

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