SD BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SD BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 2025, identifiée par le SIREN 995 206 042. Son siège social est situé 59 AV Carnot, 91300 Massy. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par SAMBOU DOUCOURE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SD BAT
INSEE- Dénomination
- SD BAT
- SIREN
- 995 206 042
- SIRET (siège)
- 995 206 042 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR42995206042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 995 206 042
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2026
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 26 décembre 2025
- Siège social
- 59 AV Carnot, 91300, Massy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SD BAT
TRAVAUX DE MACONNERIE GENERALE ET GROS ŒUVRE DE BATIMENT
Finances de SD BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SD BAT
INSEEÉtablissements de SD BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91300 MassySiègeActif
995 206 042 00013 · ouvert le 24 décembre 2025 · NAF 4399C
Documents juridiques de SD BAT
INPIComptes annuels de SD BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SD BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SD BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SD BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SD BAT. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 24 avril 2026 · N° 23/02256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 2026F00240
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SD BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SD BAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 décembre 2025
Questions fréquentes sur SD BAT
Quel est le numéro SIREN de SD BAT ?
Le numéro SIREN de SD BAT est 995 206 042. Le SIRET de son siège social est 995 206 042 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42995206042.
Qui dirige SD BAT ?
SD BAT est dirigée par SAMBOU DOUCOURE, gérant.
Où se situe le siège social de SD BAT ?
Le siège social de SD BAT est situé 59 AV Carnot, 91300 Massy.
SD BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SD BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SD BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SD BAT.
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