SD BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SD BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1999, identifiée par le SIREN 423 252 998. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue des Trois Bornes, 75011 Paris 11. Son activité principale relève du code NAF 452V.
Fiche d'identité de SD BATIMENT
INSEE- Dénomination
- SD BATIMENT
- SIREN
- 423 252 998
- SIRET (siège)
- 423 252 998 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR03423252998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 252 998
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 01 juin 1999
- Siège social
- 27 RUE DES TROIS BORNES, 75011, PARIS 11
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SD BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SD BATIMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SD BATIMENT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75011 PARIS 11SiègeFermé
423 252 998 00012 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 452V
- 75020 PARIS 20Fermé
423 252 998 00020 · ouvert le 10 août 2001 · NAF 452V
Documents juridiques de SD BATIMENT
INPIComptes annuels de SD BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SD BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SD BATIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SD BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SD BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01276
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025P00407
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SD BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SD BATIMENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 1999
Questions fréquentes sur SD BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de SD BATIMENT ?
Le numéro SIREN de SD BATIMENT est 423 252 998. Le SIRET de son siège social est 423 252 998 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03423252998.
Où se situe le siège social de SD BATIMENT ?
Le siège social de SD BATIMENT est situé 27 rue des Trois Bornes, 75011 Paris 11.
SD BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SD BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SD BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SD BATIMENT.
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