SD BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SD BATIMENT est une SARL immatriculée le 8 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 083 071. Elle est domiciliée 69 av Carnot, 94290 Villeneuve-le-Roi. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.
Fiche d'identité de SD BATIMENT
INSEE- Dénomination
- SD BATIMENT
- SIREN
- 794 083 071
- SIRET (siège)
- 794 083 071 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR35794083071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 083 071
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 08 juillet 2013
- Siège social
- 69 AV CARNOT, 94290, VILLENEUVE-LE-ROI
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SD BATIMENT
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Finances de SD BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SD BATIMENT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (3)
Gérant · de juillet 2013 à mars 2015
Gérant · de novembre 2013 à décembre 2014
Gérant · de juillet 2013 à novembre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SD BATIMENT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 94290 VILLENEUVE-LE-ROISiègeActif
794 083 071 00025 · ouvert le 31 octobre 2014 · NAF 4399C
- 72000 LE MANSFermé
794 083 071 00017 · ouvert le 08 juillet 2013 · NAF 4399C
Documents juridiques de SD BATIMENT
INPIComptes annuels de SD BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SD BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SD BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SD BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 juillet 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 septembre 2015. Clôturée le 22 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 22 mars 2016 · publié le 04 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 septembre 2015 · publié le 10 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Guillaume LEMERCIER prise en la personne de Maître Guillaume LEMERCIER 8, rue des Jacobins - 72000 Le Mans .
Jugement du 28 juillet 2015 · publié le 08 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL Guillaume LEMERCIER prise en la personne de Maître Guillaume LEMERCIER 8, rue des Jacobins - 72000 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SD BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01276
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025P00407
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SD BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SD BATIMENT
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 juillet 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL Guillaume LEMERCIER prise en la personne de Maître Guillaume LEMERCIER 8, rue des Jacobins - 72000 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Guillaume LEMERCIER prise en la personne de Maître Guillaume LEMERCIER 8, rue des Jacobins - 72000 Le Mans .
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Gérant : SAADI Mohammed en fonction le 26 Février 2015
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Gérant : EKITMEN Mustafa
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Gérant : DURMUS Ergun
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-10 · Début d'activité : 2013-07-08
- création
Date d'effet : 08 juillet 2013
Questions fréquentes sur SD BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de SD BATIMENT ?
Le numéro SIREN de SD BATIMENT est 794 083 071. Le SIRET de son siège social est 794 083 071 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35794083071.
Où se situe le siège social de SD BATIMENT ?
Le siège social de SD BATIMENT est situé 69 av Carnot, 94290 Villeneuve-le-Roi.
SD BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SD BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SD BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SD BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
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