SD BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SD BATIMENT est une SAS immatriculée le 18 mars 2024 sous le numéro SIREN 987 534 450. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 B RUE du Val Asselin, 27600 Saint-Pierre-la-Garenne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. SINAN DENIZ exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SD BATIMENT
INSEE- Dénomination
- SD BATIMENT
- SIREN
- 987 534 450
- SIRET (siège)
- 987 534 450 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR68987534450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 987 534 450
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 avril 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 18 mars 2024
- Siège social
- 42 B RUE du Val Asselin, 27600, Saint-Pierre-la-Garenne
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SD BATIMENT
Travaux de maçonnerie, rénovation, démolition, travaux publics.
Finances de SD BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SD BATIMENT
INSEEÉtablissements de SD BATIMENT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27600 Saint-Pierre-la-GarenneSiègeActif
987 534 450 00026 · ouvert le 19 novembre 2024 · NAF 4399C
- 27200 VernonFermé
987 534 450 00018 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 4399C
Documents juridiques de SD BATIMENT
INPIComptes annuels de SD BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SD BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SD BATIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SD BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SD BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/03644
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01276
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025P00407
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SD BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SD BATIMENT
BODACCQuestions fréquentes sur SD BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de SD BATIMENT ?
Le numéro SIREN de SD BATIMENT est 987 534 450. Le SIRET de son siège social est 987 534 450 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68987534450.
Qui dirige SD BATIMENT ?
SD BATIMENT est dirigée par SINAN DENIZ, président de sas.
Où se situe le siège social de SD BATIMENT ?
Le siège social de SD BATIMENT est situé 42 B RUE du Val Asselin, 27600 Saint-Pierre-la-Garenne.
SD BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SD BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SD BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SD BATIMENT.
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