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SD BAYONNE

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Siren539 110 585SARL49130 SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRECréée le 11 janvier 2012

4622Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de fleurs et plantes

Documents

SD BAYONNE est une SARL immatriculée le 11 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 110 585. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 bd d'Arbrissel, 49130 Sainte-Gemmes-sur-Loire. Son activité principale est commerce de gros (commerce interentreprises) de fleurs et plantes (code NAF 4622Z).

Fiche d'identité de SD BAYONNE

Dénomination
SD BAYONNE
SIREN
539 110 585
SIRET (siège)
539 110 585 00012
N° TVA intracommunautaire
FR36539110585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 110 585
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4622Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fleurs et plantes
Date de création
11 janvier 2012
Siège social
40 BD D'ARBRISSEL, 49130, SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SD BAYONNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SD BAYONNE

Anciens dirigeants (1)

HM

Henri MERCIER

Gérant(e) · de janvier 2012 à décembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SD BAYONNE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 49130 SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRESiègeFermé

    539 110 585 00012 · ouvert le 11 janvier 2012 · NAF 7010Z

  • 64990 SAINT PIERRE D'IRUBEFermé

    539 110 585 00020 · ouvert le 17 janvier 2012 · NAF 4622Z

Documents juridiques de SD BAYONNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2012

  • Acte

Conformité de SD BAYONNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SD BAYONNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 octobre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 décembre 2012. Clôturée le 07 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 décembre 2016 · publié le 18 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 30 avril 2014 · publié le 15 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 octobre 2013 · publié le 13 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 avril 2013 · publié le 19 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 décembre 2012 · publié le 18 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Odile Martin Touchais 41, avenue du Grésillé - BP 30222 - 49002 Angers .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 31 octobre 2012 · publié le 16 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Octobre 2012 désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Maître Vincent ROUSSEAU 2, rue de Bel Air - BP 1859 - 49018 Angers avec les pouvoirs : d'assistance, mandataire judiciaire Maître Odile Martin-Touchais 41, avenue du Grésillé - BP 222 - 49002 Angers Cedex 01 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SD BAYONNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SD BAYONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SD BAYONNE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 30 avril 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 octobre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 avril 2013 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Odile Martin Touchais 41, avenue du Grésillé - BP 30222 - 49002 Angers .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 31 octobre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Octobre 2012 désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Maître Vincent ROUSSEAU 2, rue de Bel Air - BP 1859 - 49018 Angers avec les pouvoirs : d'assistance, mandataire judiciaire Maître Odile Martin-Touchais 41, avenue du Grésillé - BP 222 - 49002 Angers Cedex 01 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2012-01-12

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2012

Questions fréquentes sur SD BAYONNE

Quel est le numéro SIREN de SD BAYONNE ?

Le numéro SIREN de SD BAYONNE est 539 110 585. Le SIRET de son siège social est 539 110 585 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36539110585.

Où se situe le siège social de SD BAYONNE ?

Le siège social de SD BAYONNE est situé 40 bd d'Arbrissel, 49130 Sainte-Gemmes-sur-Loire.

SD BAYONNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SD BAYONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SD BAYONNE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SD BAYONNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.