SD BAYONNE
Active4622Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de fleurs et plantes
SD BAYONNE est une SARL immatriculée le 11 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 110 585. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 bd d'Arbrissel, 49130 Sainte-Gemmes-sur-Loire. Son activité principale est commerce de gros (commerce interentreprises) de fleurs et plantes (code NAF 4622Z).
Fiche d'identité de SD BAYONNE
INSEE- Dénomination
- SD BAYONNE
- SIREN
- 539 110 585
- SIRET (siège)
- 539 110 585 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR36539110585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 110 585
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4622Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fleurs et plantes
- Date de création
- 11 janvier 2012
- Siège social
- 40 BD D'ARBRISSEL, 49130, SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SD BAYONNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SD BAYONNE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de janvier 2012 à décembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SD BAYONNE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 49130 SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRESiègeFermé
539 110 585 00012 · ouvert le 11 janvier 2012 · NAF 7010Z
- 64990 SAINT PIERRE D'IRUBEFermé
539 110 585 00020 · ouvert le 17 janvier 2012 · NAF 4622Z
Documents juridiques de SD BAYONNE
INPIConformité de SD BAYONNE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SD BAYONNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 31 octobre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 décembre 2012. Clôturée le 07 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 07 décembre 2016 · publié le 18 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 avril 2014 · publié le 15 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 octobre 2013 · publié le 13 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 avril 2013 · publié le 19 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 décembre 2012 · publié le 18 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Odile Martin Touchais 41, avenue du Grésillé - BP 30222 - 49002 Angers .
Jugement du 31 octobre 2012 · publié le 16 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Octobre 2012 désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Maître Vincent ROUSSEAU 2, rue de Bel Air - BP 1859 - 49018 Angers avec les pouvoirs : d'assistance, mandataire judiciaire Maître Odile Martin-Touchais 41, avenue du Grésillé - BP 222 - 49002 Angers Cedex 01 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SD BAYONNE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SD BAYONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SD BAYONNE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 30 avril 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 octobre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 avril 2013 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Odile Martin Touchais 41, avenue du Grésillé - BP 30222 - 49002 Angers .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 31 octobre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Octobre 2012 désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Maître Vincent ROUSSEAU 2, rue de Bel Air - BP 1859 - 49018 Angers avec les pouvoirs : d'assistance, mandataire judiciaire Maître Odile Martin-Touchais 41, avenue du Grésillé - BP 222 - 49002 Angers Cedex 01 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2012-01-12
- création
Date d'effet : 11 janvier 2012
Questions fréquentes sur SD BAYONNE
Quel est le numéro SIREN de SD BAYONNE ?
Le numéro SIREN de SD BAYONNE est 539 110 585. Le SIRET de son siège social est 539 110 585 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36539110585.
Où se situe le siège social de SD BAYONNE ?
Le siège social de SD BAYONNE est situé 40 bd d'Arbrissel, 49130 Sainte-Gemmes-sur-Loire.
SD BAYONNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SD BAYONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SD BAYONNE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SD BAYONNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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