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SD MENUISERIE

Active
Siren532 401 320SARL25690 PASSONFONTAINECréée le 19 mai 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 532 401 320, SD MENUISERIE est une SARL créée le 19 mai 2011. Elle est domiciliée 4 Che de la Ruotte, 25690 Passonfontaine. L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale. SAMUEL DEVILLERS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SD MENUISERIE

Dénomination
SD MENUISERIE
SIREN
532 401 320
SIRET (siège)
532 401 320 00017
N° TVA intracommunautaire
FR32532401320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 401 320
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A
Date de création
19 mai 2011
Siège social
4 CHE DE LA RUOTTE, 25690, PASSONFONTAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SD MENUISERIE

MENUISERIE AGENCEMENT

Finances de SD MENUISERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SD MENUISERIE

SD

SAMUEL DEVILLERS

Gérant

Depuis la création (19 mai 2011) · 15 ans

Établissements de SD MENUISERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25690 PASSONFONTAINESiègeActif

    532 401 320 00017 · ouvert le 22 avril 2011 · NAF 4332A

Documents juridiques de SD MENUISERIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de SD MENUISERIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SD MENUISERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SD MENUISERIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SD MENUISERIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 mars 2013. Clôturée le 18 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 mars 2015 · publié le 31 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 mars 2013 · publié le 29 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2012 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SD MENUISERIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SD MENUISERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SD MENUISERIE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2012 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2011

Questions fréquentes sur SD MENUISERIE

Quel est le numéro SIREN de SD MENUISERIE ?

Le numéro SIREN de SD MENUISERIE est 532 401 320. Le SIRET de son siège social est 532 401 320 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32532401320.

Qui dirige SD MENUISERIE ?

SD MENUISERIE est dirigée par SAMUEL DEVILLERS, gérant.

Où se situe le siège social de SD MENUISERIE ?

Le siège social de SD MENUISERIE est situé 4 Che de la Ruotte, 25690 Passonfontaine.

SD MENUISERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SD MENUISERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SD MENUISERIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SD MENUISERIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

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