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SD MOTO

Active
Siren447 883 448SARL31220 SAINT-MICHELCréée le 01 mars 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 883 448, SD MOTO est une SARL créée le 1er mars 2003. Elle est domiciliée Ld la Grave, 31220 Saint-Michel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4540Z.

Fiche d'identité de SD MOTO

Dénomination
SD MOTO
SIREN
447 883 448
SIRET (siège)
447 883 448 00014
N° TVA intracommunautaire
FR51447883448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 883 448
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4540Z
Date de création
01 mars 2003
Siège social
LD LA GRAVE, 31220, SAINT-MICHEL
Établissements
3
Statut
Active

Finances de SD MOTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SD MOTO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SD MOTO

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 31220 SAINT-MICHELSiègeFermé

    447 883 448 00014 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 504Z

  • 31100 TOULOUSEFermé

    447 883 448 00022 · ouvert le 15 octobre 2003 · NAF 504Z

  • 31100 TOULOUSEFermé

    447 883 448 00030 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 4540Z

Documents juridiques de SD MOTO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 16 février 2005

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de SD MOTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SD MOTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SD MOTO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SD MOTO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 novembre 2008. Clôturée le 11 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 janvier 2011 · publié le 20 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 mai 2009 · publié le 24 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 novembre 2008 · publié le 21 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2008 désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SD MOTO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SD MOTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SD MOTO

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 mai 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2008 désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2003

Questions fréquentes sur SD MOTO

Quel est le numéro SIREN de SD MOTO ?

Le numéro SIREN de SD MOTO est 447 883 448. Le SIRET de son siège social est 447 883 448 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51447883448.

Où se situe le siège social de SD MOTO ?

Le siège social de SD MOTO est situé Ld la Grave, 31220 Saint-Michel.

SD MOTO est-elle toujours en activité ?

Oui, SD MOTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SD MOTO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SD MOTO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

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