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SD SOLEIL

Active
Siren800 693 517SAS83600 FREJUSCréée le 27 février 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SD SOLEIL est une SAS immatriculée le 27 février 2014 sous le numéro SIREN 800 693 517. Le siège social de l'entreprise se trouve 1052 rue des Combattants en Afrique du Nord, 83600 Frejus. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. CLEMENT TRASTOUR exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SD SOLEIL

Dénomination
SD SOLEIL
SIREN
800 693 517
SIRET (siège)
800 693 517 00024
N° TVA intracommunautaire
FR14800693517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 693 517
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
27 février 2014
Siège social
1052 RUE DES COMBATTANTS EN AFRIQUE DU NORD, 83600, FREJUS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SD SOLEIL

Restaurant self service plats à emporter

Finances de SD SOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SD SOLEIL

CT

CLEMENT TRASTOUR

Président de SAS

En poste depuis avril 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 avril 2016

Anciens dirigeants (1)

SF

Stephan FERNANDEZ

Président · de février 2014 à avril 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SD SOLEIL

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 83600 FREJUSSiègeActif

    800 693 517 00024 · ouvert le 05 avril 2014 · NAF 5610A

  • 83700 SAINT-RAPHAELActif

    800 693 517 00032 · ouvert le 01 février 2016 · NAF 5610A

  • 83600 BAGNOLS-EN-FORETFermé

    800 693 517 00016 · ouvert le 27 février 2014 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SD SOLEIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 27 février 2014

  • Acte

Comptes annuels de SD SOLEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SD SOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SD SOLEIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SD SOLEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 juin 2017. Clôturée le 18 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 décembre 2017 · publié le 27 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 juin 2017 · publié le 20 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Avril 2017, désignant liquidateur Me Cardon 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SD SOLEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SD SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SD SOLEIL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-06-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Avril 2017, désignant liquidateur Me Cardon 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Président : TRASTOUR Clément

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2014-02-27

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2014

Questions fréquentes sur SD SOLEIL

Quel est le numéro SIREN de SD SOLEIL ?

Le numéro SIREN de SD SOLEIL est 800 693 517. Le SIRET de son siège social est 800 693 517 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14800693517.

Qui dirige SD SOLEIL ?

SD SOLEIL est dirigée par CLEMENT TRASTOUR, président de sas.

Où se situe le siège social de SD SOLEIL ?

Le siège social de SD SOLEIL est situé 1052 rue des Combattants en Afrique du Nord, 83600 Frejus.

SD SOLEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SD SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SD SOLEIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SD SOLEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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