SD'TOITURE
Active4391A · Travaux de charpente
SD'TOITURE est une SARL immatriculée le 22 avril 2009 sous le numéro SIREN 512 086 737. Son siège social est situé Che de Gargory, 30170 Durfort-St-Martin-de-Sossenac. Son activité principale est travaux de charpente (code NAF 4391A).
Fiche d'identité de SD'TOITURE
INSEE- Dénomination
- SD'TOITURE
- SIREN
- 512 086 737
- SIRET (siège)
- 512 086 737 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR25512086737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 086 737
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4391A - Travaux de charpente
- Date de création
- 22 avril 2009
- Siège social
- CHE DE GARGORY, 30170, DURFORT-ST-MARTIN-DE-SOSSENAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SD'TOITURE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SD'TOITURE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SD'TOITURE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30170 DURFORT-ST-MARTIN-DE-SOSSENACSiègeFermé
512 086 737 00016 · ouvert le 22 avril 2009 · NAF 4391A
Documents juridiques de SD'TOITURE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SD'TOITURE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SD'TOITURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 décembre 2010. Clôturée le 25 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 25 janvier 2012 · publié le 02 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 décembre 2010 · publié le 01 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2010 désignant liquidateur Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SD'TOITURE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SD'TOITURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SD'TOITURE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2010 désignant liquidateur Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 22 avril 2009
Questions fréquentes sur SD'TOITURE
Quel est le numéro SIREN de SD'TOITURE ?
Le numéro SIREN de SD'TOITURE est 512 086 737. Le SIRET de son siège social est 512 086 737 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25512086737.
Où se situe le siège social de SD'TOITURE ?
Le siège social de SD'TOITURE est situé Che de Gargory, 30170 Durfort-St-Martin-de-Sossenac.
SD'TOITURE est-elle toujours en activité ?
Oui, SD'TOITURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SD'TOITURE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SD'TOITURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
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