SD3A TP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SD3A TP est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 1972, identifiée par le SIREN 017 251 109. Elle est domiciliée 6 B Che de Chevigny, 21600 Ouges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4221Z. Elle est dirigée par PJ-INNOVATION, président de sas.
Fiche d'identité de SD3A TP
INSEE- Dénomination
- SD3A TP
- SIREN
- 017 251 109
- SIRET (siège)
- 017 251 109 00041
- N° TVA intracommunautaire
- FR56017251109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 017 251 109
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 4221Z
- Date de création
- 06 octobre 1972
- Siège social
- 6 B CHE DE CHEVIGNY, 21600, OUGES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de SD3A TP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SD3A TP
INSEEBODACCCommissaire aux comptes suppléant
En poste depuis mai 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mai 2009
EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis mai 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mai 2009
PJ-INNOVATION
Président de SAS
En poste depuis mai 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mai 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SD3A TP
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 21600 OUGESSiègeFermé
017 251 109 00041 · ouvert le 03 juin 1996 · NAF 4221Z
- 21600 LONGVICFermé
017 251 109 00033 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 451A
- 58120 CHATEAU-CHINON (VILLE)Fermé
017 251 109 00058 · ouvert le 05 mai 2011 · NAF 4312A
Documents juridiques de SD3A TP
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SD3A TP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SD3A TP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SD3A TP
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SD3A TP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 février 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 février 2013. Clôturée le 08 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 08 septembre 2026 · publié le 17 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 mai 2026 · publié le 11 mai 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 février 2013 · publié le 26 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon , et mettant fin à la mission de l'administrateur Bourtourault Remy.
Jugement du 08 janvier 2013 · publié le 29 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 février 2012 · publié le 03 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Septembre 2011 désignant administrateur Bourtourault Rémy 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SD3A TP. Elle date de 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 2021 · N° 18-25.916
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SD3A TP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SD3A TP
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-09-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-05-05 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon , et mettant fin à la mission de l'administrateur Bourtourault Remy.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 janvier 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 février 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Septembre 2011 désignant administrateur Bourtourault Rémy 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Président : PJ-INNOVATION (SARL) représenté par GUERRIERO Pierre-Jean. Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT (SA). Commissaire aux comptes suppléant : CORNUOT Claude.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- création
Date d'effet : 06 octobre 1972
Questions fréquentes sur SD3A TP
Quel est le numéro SIREN de SD3A TP ?
Le numéro SIREN de SD3A TP est 017 251 109. Le SIRET de son siège social est 017 251 109 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56017251109.
Qui dirige SD3A TP ?
SD3A TP est dirigée par PJ-INNOVATION, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SD3A TP ?
Le siège social de SD3A TP est situé 6 B Che de Chevigny, 21600 Ouges.
SD3A TP est-elle toujours en activité ?
Oui, SD3A TP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 1972. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SD3A TP est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SD3A TP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.
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