SDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 365 k€
- Effectif
- Non publié
SDA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 1992, identifiée par le SIREN 384 702 452. Son siège social est situé 17 rue Roger Salengro, 69740 Genas. L'entreprise déclare le code NAF 4649Z comme activité principale. PATRICK PIESSARD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SDA
INSEE- Dénomination
- SDA
- SIREN
- 384 702 452
- SIRET (siège)
- 384 702 452 00044
- N° TVA intracommunautaire
- FR10384702452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 702 452
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 365 000 €
- Code NAF / APE
- 4649Z
- Date de création
- 10 mars 1992
- Siège social
- 17 RUE ROGER SALENGRO, 69740, GENAS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SDA
Négoce de tous produits liés à l'environnement et au soin de la nature. Fabrication detous produits béton, commissionnaire de vins et spiritueux.
Finances de SDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SDA
INSEEBODACCDirecteur général
En poste depuis février 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2011
Président de SAS
En poste depuis février 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SDA
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 69740 GENASSiègeActif
384 702 452 00044 · ouvert le 15 février 1992 · NAF 4649Z
- 69140 RILLIEUX-LA-PAPEFermé
384 702 452 00010 · ouvert le 15 février 1992 · NAF 514S
- 69680 CHASSIEUFermé
384 702 452 00028 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 514S
- 69740 GENASFermé
384 702 452 00036 · ouvert le 02 février 2001 · NAF 514S
Documents juridiques de SDA
INPI20 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SDA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SDA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 novembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 avril 2016. Clôturée le 06 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 06 septembre 2017 · publié le 17 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 novembre 2016 · publié le 25 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 avril 2016 · publié le 26 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2016, désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 28 octobre 2014 · publié le 14 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Olivier Buisine Représentée par Maître Olivier Buisine 1 place Saint Nizier 69001 Lyon
Jugement du 03 septembre 2014 · publié le 18 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 novembre 2013 · publié le 21 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur la Selarl Buisine Nanterme Représentée par Maître Olivier Buisine 1 place Saint Nizier 69001 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Mdp Mandataires Judiciaires Associés Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de SDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SDA
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-11-28 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 13 avril 2016 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2016, désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 septembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de plan de redressement · Jugement du 28 octobre 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Olivier Buisine Représentée par Maître Olivier Buisine 1 place Saint Nizier 69001 Lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 novembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur la Selarl Buisine Nanterme Représentée par Maître Olivier Buisine 1 place Saint Nizier 69001 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Mdp Mandataires Judiciaires Associés Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
PIESSARD Patrick nom d'usage : PIESSARD n'est plus gérant. PIESSARD Patrick nom d'usage : PIESSARD devient président. PIESSARD Eric nom d'usage : PIESSARD devient directeur général.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 10 mars 1992
Marques déposées par SDA
INPISDA est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 11 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeLYONPROTECTION
N° 3218973 · Déposée le 04 avril 2003 · Marque semi-figurative
Classes 6, 8, 9, 16, 18, 25 · expirée le 04 avril 2013
- Marque expiréeSDA Faites-vous plaisir
N° 3218971 · Déposée le 04 avril 2003 · Marque semi-figurative
Classes 16, 18, 25, 28 · expirée le 04 avril 2013
- Marque expiréeBAUME-SDA
N° 96651362 · Déposée le 14 novembre 1996 · Marque verbale
Classes 1, 2, 5, 31 · expirée le 14 novembre 2006
- Marque expiréeJE M'OCCUPE DES ARBRES! ET VOUS? SDA
N° 92441457 · Déposée le 05 novembre 1992 · Marque semi-figurative
Classes 1, 5, 25, 31 · expirée le 05 novembre 2002
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SDA
Quel est le numéro SIREN de SDA ?
Le numéro SIREN de SDA est 384 702 452. Le SIRET de son siège social est 384 702 452 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10384702452.
Qui dirige SDA ?
SDA est dirigée par PATRICK PIESSARD, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SDA ?
Le siège social de SDA est situé 17 rue Roger Salengro, 69740 Genas.
SDA est-elle toujours en activité ?
Oui, SDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SDA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SDA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.
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