SDAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SDAC est une SARL immatriculée le 4 juin 2018 sous le numéro SIREN 840 063 911. Son siège social est situé 6 B rue de la Paroisse, 78000 Versailles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4673A. Elle est dirigée par BRUNO CHATELAIN, gérant.
Fiche d'identité de SDAC
INSEE- Dénomination
- SDAC
- SIREN
- 840 063 911
- SIRET (siège)
- 840 063 911 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR19840063911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 063 911
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4673A
- Date de création
- 04 juin 2018
- Siège social
- 6 B RUE DE LA PAROISSE, 78000, VERSAILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SDAC
Achat Vente de matériaux / Tous travaux du bâtiment.
Finances de SDAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SDAC
INSEEÉtablissements de SDAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78000 VERSAILLESSiègeActif
840 063 911 00019 · ouvert le 08 mai 2018 · NAF 4673A
Documents juridiques de SDAC
INPIComptes annuels de SDAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SDAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SDAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SDAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SDAC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 04 août 2026 · N° 25/00228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/02674
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01166
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23-10.532
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/00110
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SDAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SDAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 juin 2018
Questions fréquentes sur SDAC
Quel est le numéro SIREN de SDAC ?
Le numéro SIREN de SDAC est 840 063 911. Le SIRET de son siège social est 840 063 911 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19840063911.
Qui dirige SDAC ?
SDAC est dirigée par BRUNO CHATELAIN, gérant.
Où se situe le siège social de SDAC ?
Le siège social de SDAC est situé 6 B rue de la Paroisse, 78000 Versailles.
SDAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SDAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SDAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SDAC.
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