SDAG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 828 065 813, SDAG est une SCI créée le 2 mars 2017. Elle est domiciliée 1 rue du Pommier de Barbarie, 27110 Criquebeuf-la-Campagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DAVID LEFRANCOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SDAG
INSEE- Dénomination
- SDAG
- SIREN
- 828 065 813
- SIRET (siège)
- 828 065 813 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR00828065813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 065 813
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mars 2017
- Siège social
- 1 RUE DU POMMIER DE BARBARIE, 27110, CRIQUEBEUF-LA-CAMPAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SDAG
Acquisition, gestion, location, administration et cession de tous biens immobiliers bâtis et non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire
Finances de SDAG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SDAG
INSEEÉtablissements de SDAG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27110 CRIQUEBEUF-LA-CAMPAGNESiègeActif
828 065 813 00010 · ouvert le 23 février 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SDAG
INPIComptes annuels de SDAG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SDAG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SDAG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SDAG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SDAG. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 09 février 2026 · N° 25/09917
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/02545
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/01282
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/05573
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/05853
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/00111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 27 septembre 2022 · N° 21/06317
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SDAG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SDAG
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-02-23
- création
Date d'effet : 02 mars 2017
Questions fréquentes sur SDAG
Quel est le numéro SIREN de SDAG ?
Le numéro SIREN de SDAG est 828 065 813. Le SIRET de son siège social est 828 065 813 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00828065813.
Qui dirige SDAG ?
SDAG est dirigée par DAVID LEFRANCOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SDAG ?
Le siège social de SDAG est situé 1 rue du Pommier de Barbarie, 27110 Criquebeuf-la-Campagne.
SDAG est-elle toujours en activité ?
Oui, SDAG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SDAG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SDAG.
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