CheckersProcédures

SDCA

Active
Siren529 680 944549914380 NOUES DE SIENNECréée le 20 janvier 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SDCA est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 2011, identifiée par le SIREN 529 680 944. Elle est domiciliée 6 Pl Albert Lebrun, 14380 Noues de Sienne. Son activité principale relève du code NAF 7311Z. La direction est assurée par MARIE-NOELLE LEGROS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SDCA

Dénomination
SDCA
SIREN
529 680 944
SIRET (siège)
529 680 944 00012
N° TVA intracommunautaire
FR96529680944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 680 944
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
20 janvier 2011
Siège social
6 PL ALBERT LEBRUN, 14380, NOUES DE SIENNE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SDCA

Création de sites internet, publicité et communication sur tous supports et pour tous systèmes

Finances de SDCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SDCA

ML

MARIE-NOELLE LEGROS

Gérant

En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 décembre 2011

Anciens dirigeants (1)

AF

Aurore, Emilie né DINARD FOLLAIN

Gérant(e) · de janvier 2011 à décembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SDCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14380 NOUES DE SIENNESiègeActif

    529 680 944 00012 · ouvert le 17 janvier 2011 · NAF 7311Z

Documents juridiques de SDCA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2011

  • Acte

Comptes annuels de SDCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SDCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SDCA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SDCA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 décembre 2012. Clôturée le 19 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 mars 2015 · publié le 04 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 10 juillet 2013 · publié le 23 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de LEGROS Marie-Noëlle pour une durée de 7 ANS ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 juin 2013 · publié le 12 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 décembre 2012 · publié le 27 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2012 désignant liquidateur Maître Alain LIZE 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SDCA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SDCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SDCA

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 juin 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 10 juillet 2013 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de LEGROS Marie-Noëlle pour une durée de 7 ANS ans.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2012 désignant liquidateur Maître Alain LIZE 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant(e) : LEGROS Marie-Noëlle

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-20 · Début d'activité : 2011-01-17

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2011

Questions fréquentes sur SDCA

Quel est le numéro SIREN de SDCA ?

Le numéro SIREN de SDCA est 529 680 944. Le SIRET de son siège social est 529 680 944 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96529680944.

Qui dirige SDCA ?

SDCA est dirigée par MARIE-NOELLE LEGROS, gérant.

Où se situe le siège social de SDCA ?

Le siège social de SDCA est situé 6 Pl Albert Lebrun, 14380 Noues de Sienne.

SDCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SDCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SDCA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SDCA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

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