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SDCM NETT

Active
Siren448 182 873SARL93000 BOBIGNYCréée le 02 janvier 2003
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SDCM NETT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 2003, identifiée par le SIREN 448 182 873. Son siège social est situé 7 Pl du 11 Novembre 1918 Chez Sdm 93, 93000 Bobigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 747Z.

Fiche d'identité de SDCM NETT

Dénomination
SDCM NETT
SIREN
448 182 873
SIRET (siège)
448 182 873 00019
N° TVA intracommunautaire
FR09448182873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 182 873
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
747Z
Date de création
02 janvier 2003
Siège social
7 PL DU 11 NOVEMBRE 1918 CHEZ SDM 93, 93000, BOBIGNY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SDCM NETT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SDCM NETT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SDCM NETT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93000 BOBIGNYSiègeFermé

    448 182 873 00019 · ouvert le 02 janvier 2003 · NAF 747Z

Documents juridiques de SDCM NETT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de SDCM NETT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SDCM NETT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SDCM NETT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SDCM NETT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 août 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 août 2009 · publié le 09 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 25 mai 2009 · publié le 06 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Chekib ESSAADI pour une durée de 1 ans.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SDCM NETT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SDCM NETT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SDCM NETT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 25 mai 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Chekib ESSAADI pour une durée de 1 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 août 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2003

Questions fréquentes sur SDCM NETT

Quel est le numéro SIREN de SDCM NETT ?

Le numéro SIREN de SDCM NETT est 448 182 873. Le SIRET de son siège social est 448 182 873 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09448182873.

Où se situe le siège social de SDCM NETT ?

Le siège social de SDCM NETT est situé 7 Pl du 11 Novembre 1918 Chez Sdm 93, 93000 Bobigny.

SDCM NETT est-elle toujours en activité ?

Oui, SDCM NETT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SDCM NETT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SDCM NETT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 19 août 2009 pour insuffisance d'actif.

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