SDEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SDEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 2002, identifiée par le SIREN 441 618 394. Elle est domiciliée 14 rue Toussaint Louverture, 97200 Fort-de-France. Son activité principale relève du code NAF 4772A. Elle est dirigée par SEBASTIEN ALIE, gérant.
Fiche d'identité de SDEC
INSEE- Dénomination
- SDEC
- SIREN
- 441 618 394
- SIRET (siège)
- 441 618 394 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR94441618394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 618 394
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4772A
- Date de création
- 17 mai 2002
- Siège social
- 14 RUE TOUSSAINT LOUVERTURE, 97200, FORT-DE-FRANCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SDEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SDEC
INSEEÉtablissements de SDEC
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 97200 FORT-DE-FRANCESiègeFermé
441 618 394 00015 · ouvert le 02 mai 2002 · NAF 524E
- 97232 LE LAMENTINFermé
441 618 394 00023 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 4772A
Documents juridiques de SDEC
INPIComptes annuels de SDEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SDEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SDEC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SDEC.
Ouverte le 13 avril 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 avril 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 20 juillet 2012 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 03 mai 2012 · publié le 20 juillet 2012 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Avis de dépôt de l'état des créances est déposé au Greffe, où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 27 janvier 2012 · publié le 21 février 2012 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Avis de dépôt de l'état des créances, l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 12 avril 2011 · publié le 15 juillet 2011 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement de liquidation conversion du redressement en liquidation ; liquidateur : Maître BES (Michel) : Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, 97256 Fort-de-France
Jugement du 13 avril 2010 · publié le 15 juin 2010 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13/04/2009 ; administrateur judiciaire : Maître MIROITE (Alain), Centre d'Affaires Agora, Pointe-des-Grives, bâtiment C, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon, Eurydice D, boulevard de la Pointe-des-Sables, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SDEC. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00142
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Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00181
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Décision du 15 février 2023 · N° 21/00760
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Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/02857
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Décision du 27 octobre 2022 · N° 21/18308
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Décision du 03 juillet 2018 · N° 17/03518
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Décision du 28 mars 1995 · N° 92-20.545
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SDEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SDEC
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 mai 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances est déposé au Greffe, où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 janvier 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances, l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 avril 2011 · Jugement de liquidation conversion du redressement en liquidation ; liquidateur : Maître BES (Michel) : Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, 97256 Fort-de-France
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 avril 2010 · Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13/04/2009 ; administrateur judiciaire : Maître MIROITE (Alain), Centre d'Affaires Agora, Pointe-des-Grives, bâtiment C, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon, Eurydice D, boulevard de la Pointe-des-Sables, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
- création
Date d'effet : 17 mai 2002
Marques déposées par SDEC
INPISDEC est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréePour le meilleur et pour le prix !
N° 3173443 · Déposée le 05 juillet 2002 · Marque semi-figurative
Classes 25, 35, 37 · expirée le 05 juillet 2012
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SDEC
Quel est le numéro SIREN de SDEC ?
Le numéro SIREN de SDEC est 441 618 394. Le SIRET de son siège social est 441 618 394 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94441618394.
Qui dirige SDEC ?
SDEC est dirigée par SEBASTIEN ALIE, gérant.
Où se situe le siège social de SDEC ?
Le siège social de SDEC est situé 14 rue Toussaint Louverture, 97200 Fort-de-France.
SDEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SDEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SDEC est-elle en procédure collective ?
SDEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 avril 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 20 juillet 2012 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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