SdeS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SdeS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 2024, identifiée par le SIREN 929 508 125. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 RUE Gambetta, 69270 Fontaines-sur-Saône. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Sabrina BOQUET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SdeS
INSEE- Dénomination
- SdeS
- SIREN
- 929 508 125
- SIRET (siège)
- 929 508 125 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR09929508125Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 508 125
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juin 2024
- Siège social
- 22 RUE Gambetta, 69270, Fontaines-sur-Saône
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SdeS
L'acquisition de biens immobiliers, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits biens immobiliers et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SdeS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SdeS
INSEEÉtablissements de SdeS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69270 Fontaines-sur-SaôneSiègeActif
929 508 125 00010 · ouvert le 27 mai 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SdeS
INPIComptes annuels de SdeS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SdeS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SdeS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SdeS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SdeS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/00655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/12021
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SdeS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SdeS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-05-27
- création
Date d'effet : 04 juin 2024
Questions fréquentes sur SdeS
Quel est le numéro SIREN de SdeS ?
Le numéro SIREN de SdeS est 929 508 125. Le SIRET de son siège social est 929 508 125 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09929508125.
Qui dirige SdeS ?
SdeS est dirigée par Sabrina BOQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SdeS ?
Le siège social de SdeS est situé 22 RUE Gambetta, 69270 Fontaines-sur-Saône.
SdeS est-elle toujours en activité ?
Oui, SdeS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SdeS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SdeS.
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