SDFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 394 063 887, SDFA est une SARL créée le 11 mars 1996. Son siège social est situé Mas Hatto, 30150 Roquemaure. Elle est rattachée au code d'activité NAF 523E.
Fiche d'identité de SDFA
INSEE- Dénomination
- SDFA
- SIREN
- 394 063 887
- SIRET (siège)
- 394 063 887 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR02394063887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 063 887
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 523E
- Date de création
- 11 mars 1996
- Siège social
- MAS HATTO, 30150, ROQUEMAURE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de SDFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SDFA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SDFA
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 30150 ROQUEMAURESiègeFermé
394 063 887 00019 · ouvert le 19 janvier 1994 · NAF 523E
- 13690 GRAVESONFermé
394 063 887 00027 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 523E
- 84000 AVIGNONFermé
394 063 887 00035 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 523E
Documents juridiques de SDFA
INPIComptes annuels de SDFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SDFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SDFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SDFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SDFA. Elles s'échelonnent de 2010 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/00797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 18 mai 2022 · N° 21/06364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 05 novembre 2010 · N° 10/15075
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SDFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SDFA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mars 1996
Questions fréquentes sur SDFA
Quel est le numéro SIREN de SDFA ?
Le numéro SIREN de SDFA est 394 063 887. Le SIRET de son siège social est 394 063 887 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02394063887.
Où se situe le siège social de SDFA ?
Le siège social de SDFA est situé Mas Hatto, 30150 Roquemaure.
SDFA est-elle toujours en activité ?
Oui, SDFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SDFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SDFA.
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