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SDM BATIMENT

Active
Siren478 763 774SARL93100 MONTREUILCréée le 16 septembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 763 774, SDM BATIMENT est une SARL créée le 16 septembre 2004. Son siège social est situé 27 rue Emile Zola, 93100 Montreuil. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de SDM BATIMENT

Dénomination
SDM BATIMENT
SIREN
478 763 774
SIRET (siège)
478 763 774 00013
N° TVA intracommunautaire
FR15478763774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 763 774
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
16 septembre 2004
Siège social
27 RUE EMILE ZOLA, 93100, MONTREUIL
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SDM BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SDM BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SDM BATIMENT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeFermé

    478 763 774 00013 · ouvert le 16 septembre 2004 · NAF 452V

  • 60200 COMPIEGNEFermé

    478 763 774 00021 · ouvert le 27 août 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de SDM BATIMENT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de SDM BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SDM BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SDM BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SDM BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 février 2008. Clôturée le 12 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 mai 2009 · publié le 19 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Jugement de faillite personnelle Loi de 1985

Jugement du 23 décembre 2008 · publié le 01 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Madame Linda DOUARA pour une durée de 5 ans pris en sa qualité de dirigeante de la SARL SDB BATIMENT.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 février 2008 · publié le 27 juillet 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY

jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée sans maintien d'activité ; date de cessation des paiements : 04/08/2006 ; représentant légal : Douara (Linda), 102, rue Juliette-Savar, 94000 Créteil ; les déclaration de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la parution au B.O.D.A.C.C. auprès du mandataire judiciaire ; dit que le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans le délai de 10 mois à compter de la publication du présent jugement au B.O.D.A.C.C.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 février 2008 · publié le 03 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 août 2006 désignant liquidateur Me Moyrand Jacques 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SDM BATIMENT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SDM BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SDM BATIMENT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

    Gérant : DOUARA Linda.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de faillite personnelle Loi de 1985 · Jugement du 23 décembre 2008 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Madame Linda DOUARA pour une durée de 5 ans pris en sa qualité de dirigeante de la SARL SDB BATIMENT.

  4. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 février 2008 · jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée sans maintien d'activité ; date de cessation des paiements : 04/08/2006 ; représentant légal : Douara (Linda), 102, rue Juliette-Savar, 94000 Créteil ; les déclaration de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la parution au B.O.D.A.C.C. auprès du mandataire judiciaire ; dit que le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans le délai de 10 mois à compter de la publication du présent jugement au B.O.D.A.C.C.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 août 2006 désignant liquidateur Me Moyrand Jacques 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2004

Questions fréquentes sur SDM BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de SDM BATIMENT ?

Le numéro SIREN de SDM BATIMENT est 478 763 774. Le SIRET de son siège social est 478 763 774 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15478763774.

Où se situe le siège social de SDM BATIMENT ?

Le siège social de SDM BATIMENT est situé 27 rue Emile Zola, 93100 Montreuil.

SDM BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SDM BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SDM BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SDM BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

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