SDMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 851 404 368, SDMA est une SARL créée le 5 juin 2019. Elle est domiciliée 11 Che des Pistes, 38660 Plateau-des-Petites-Roches. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SDMA
INSEE- Dénomination
- SDMA
- SIREN
- 851 404 368
- SIRET (siège)
- 851 404 368 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR95851404368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 404 368
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 05 juin 2019
- Siège social
- 11 CHE DES PISTES, 38660, PLATEAU-DES-PETITES-ROCHES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SDMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SDMA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SDMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38660 PLATEAU-DES-PETITES-ROCHESSiègeActif
851 404 368 00017 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SDMA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SDMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SDMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SDMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SDMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SDMA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024F02007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 novembre 2024 · N° 22/02493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 10 janvier 2023 · N° 19/02098
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SDMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SDMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 juin 2019
Questions fréquentes sur SDMA
Quel est le numéro SIREN de SDMA ?
Le numéro SIREN de SDMA est 851 404 368. Le SIRET de son siège social est 851 404 368 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95851404368.
Où se situe le siège social de SDMA ?
Le siège social de SDMA est situé 11 Che des Pistes, 38660 Plateau-des-Petites-Roches.
SDMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SDMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SDMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SDMA.
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