SDMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SDMA est une SARL immatriculée le 25 avril 2023 sous le numéro SIREN 951 906 411. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE Colin Noël, 27290 Pont-Authou. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. La direction est assurée par Stéphane DIEULLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SDMA
INSEE- Dénomination
- SDMA
- SIREN
- 951 906 411
- SIRET (siège)
- 951 906 411 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR57951906411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 906 411
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 25 avril 2023
- Siège social
- 2 RUE Colin Noël, 27290, Pont-Authou
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SDMA
Bar restaurant brasserie
Finances de SDMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SDMA
INSEEGérant
Établissements de SDMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27290 Pont-AuthouSiègeActif
951 906 411 00016 · ouvert le 01 mai 2023 · NAF 5630Z
Documents juridiques de SDMA
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SDMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SDMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SDMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SDMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SDMA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024F02007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 novembre 2024 · N° 22/02493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 10 janvier 2023 · N° 19/02098
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SDMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SDMA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bernay
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
ARGAILLOT Muriel Maryvonne Gilberte nom d'usage : ARGAILLOT devient gérant
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
Début d'activité : 2023-05-01
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-05-01
- création
Date d'effet : 25 avril 2023
Questions fréquentes sur SDMA
Quel est le numéro SIREN de SDMA ?
Le numéro SIREN de SDMA est 951 906 411. Le SIRET de son siège social est 951 906 411 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57951906411.
Qui dirige SDMA ?
SDMA est dirigée par Stéphane DIEULLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SDMA ?
Le siège social de SDMA est situé 2 RUE Colin Noël, 27290 Pont-Authou.
SDMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SDMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SDMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SDMA.
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