SDMI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SDMI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 2021, identifiée par le SIREN 899 477 384. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Imp du Miracle, 74650 Chavanod. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CIHAT AKCELEP exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SDMI
INSEE- Dénomination
- SDMI
- SIREN
- 899 477 384
- SIRET (siège)
- 899 477 384 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR28899477384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 477 384
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mai 2021
- Siège social
- 2 IMP DU MIRACLE, 74650, CHAVANOD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SDMI
Acquisition, édification, construction, rénovation, aménagement, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble bâti ou non bâti (terrain, maison, local commercial, etc.) dont elle est et pourrait devenir propriétaire ultérieurement éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société.
Finances de SDMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SDMI
INSEEFINANCIERE SDMH
Autre
Depuis la création (19 mai 2021) · 5 ans
Établissements de SDMI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74650 CHAVANODSiègeActif
899 477 384 00023 · ouvert le 03 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SDMI
INPIComptes annuels de SDMI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SDMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SDMI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SDMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SDMI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/03296
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 07 avril 2025 · N° 18/03326
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 février 2025 · N° 25/00150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jEX
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/01049
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/01793
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 26 juin 2024 · N° 18/03326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/04092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 13 février 2024 · N° 22/04504
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SDMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SDMI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 mai 2021
Questions fréquentes sur SDMI
Quel est le numéro SIREN de SDMI ?
Le numéro SIREN de SDMI est 899 477 384. Le SIRET de son siège social est 899 477 384 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28899477384.
Qui dirige SDMI ?
SDMI est dirigée par CIHAT AKCELEP, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SDMI ?
Le siège social de SDMI est situé 2 Imp du Miracle, 74650 Chavanod.
SDMI est-elle toujours en activité ?
Oui, SDMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SDMI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SDMI.
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