SDMS PROVENCE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 M€
- Effectif
- Non publié
SDMS PROVENCE est une SAS immatriculée le 15 septembre 1989 sous le numéro SIREN 351 921 317. Elle est domiciliée Saint Joseph, 04100 Manosque. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. SDMS TECHNOLOGIES exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. SDMS PROVENCE a été radiée le 13 septembre 2017 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SDMS PROVENCE
INSEE- Dénomination
- SDMS PROVENCE
- SIREN
- 351 921 317
- SIRET (siège)
- 351 921 317 00043
- N° TVA intracommunautaire
- FR55351921317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 921 317
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 15 septembre 1989
- Date de radiation
- 13 septembre 2017
- Siège social
- SAINT JOSEPH, 04100, MANOSQUE
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
Finances de SDMS PROVENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SDMS PROVENCE
INSEEBODACCCommissaire aux comptes suppléant
En poste depuis mars 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2013
Commissaire aux comptes suppléant
En poste depuis mars 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2013
ORFIS
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis mars 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2013
ASTREE AUDIT STRATEGIE EVALUATION EXPERTISE
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis mars 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2013
SDMS TECHNOLOGIES
Président de SAS
Anciens dirigeants (2)
Directeur gé : FERRERAS Jésus Commissaire aux comptes suppléant : ROSSE Michel ASTRIANE ACTIV
Président · de février 2010 à octobre 2010
Michel. Directeur gé : FERRERAS Jésus. Commissaire aux comptes suppléant : ROSSE Michel VITELLI
Président · de juin 2009 à février 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SDMS PROVENCE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 04100 MANOSQUESiègeFermé
351 921 317 00043 · ouvert le 31 juillet 1989 · NAF 7112B
- 04100 MANOSQUEFermé
351 921 317 00019 · ouvert le 31 juillet 1989 · NAF 742C
- 13013 MARSEILLEFermé
351 921 317 00035 · ouvert le 20 mars 1991 · NAF 742C
Documents juridiques de SDMS PROVENCE
INPI29 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SDMS PROVENCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SDMS PROVENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SDMS PROVENCE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SDMS PROVENCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 décembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 juin 2013. Clôturée le 12 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 12 septembre 2017 · publié le 22 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 décembre 2015 · publié le 15 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 avril 2014 · publié le 27 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 juin 2013 · publié le 07 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Lageat Anne Scp JP Louis & A. Lageat - 9173 rue Berthelot - 04100 Manosque , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me AVAZERI Frédéric.
Jugement du 12 mars 2013 · publié le 26 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 11 décembre 2012 · publié le 27 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Décembre 2012 désignant administrateur Me AVAZERI Frédéric Scp Douhaire Avazeri - Administrateurs Judiciaires - 3 place Félix Baret - 13286 Marseille 06 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Lageat Anne 9173, rue Berthelot - BP 101 - 04100 Manosque . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de SDMS PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SDMS PROVENCE
BODACC21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2014-04-25 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 décembre 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 juin 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Lageat Anne Scp JP Louis & A. Lageat - 9173 rue Berthelot - 04100 Manosque , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me AVAZERI Frédéric.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 12 mars 2013 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Président : SDMS TECHNOLOGIES (SASU) représenté par BESANCON Olivier Commissaire aux comptes titulaire : ASTREE AUDIT STRATEGIE EVALUATION EXPERTISE (SA) représenté par LAFOUCRIERE Catherine Commissaire aux comptes suppléant : PIGEON Louis Commissaire aux comptes titulaire : ORFIS (SA) Commissaire aux comptes suppléant : FLECHE Jean-Louis
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 décembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Décembre 2012 désignant administrateur Me AVAZERI Frédéric Scp Douhaire Avazeri - Administrateurs Judiciaires - 3 place Félix Baret - 13286 Marseille 06 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Lageat Anne 9173, rue Berthelot - BP 101 - 04100 Manosque . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Président : SDMS TECHNOLOGIES (SASU) représenté par LANDROT Louis
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Président : SDMS TECHNOLOGIES (SASU) représenté par LANDROT Louis Directeur général : FERRERAS Jésus
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Président : ASTRIANE ACTIV (SAS) Directeur général : FERRERAS Jésus
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Président : ASTRIANE ACTIV (SAS) Directeur général : FERRERAS Jésus Commissaire aux comptes suppléant : ROSSE Michel
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Président : VITELLI Michel. Directeur général : FERRERAS Jésus. Commissaire aux comptes suppléant : ROSSE Michel.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
- création
Date d'effet : 15 septembre 1989
Marques déposées par SDMS PROVENCE
INPISDMS PROVENCE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeASTRIANE
N° 3340541 · Déposée le 11 février 2005 · Marque semi-figurative
Classes 7, 9, 38, 42 · expirée le 11 février 2025
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SDMS PROVENCE
Quel est le numéro SIREN de SDMS PROVENCE ?
Le numéro SIREN de SDMS PROVENCE est 351 921 317. Le SIRET de son siège social est 351 921 317 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55351921317.
Qui dirige SDMS PROVENCE ?
SDMS PROVENCE est dirigée par SDMS TECHNOLOGIES, président de sas. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SDMS PROVENCE ?
Le siège social de SDMS PROVENCE est situé Saint Joseph, 04100 Manosque.
SDMS PROVENCE est-elle toujours en activité ?
Non, SDMS PROVENCE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 septembre 2017.
SDMS PROVENCE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SDMS PROVENCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.
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