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SDNS-MECA

Active
Siren534 207 220SARL31470 SAINT-LYSCréée le 23 août 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 534 207 220, SDNS-MECA est une SARL créée le 23 août 2011. Elle est domiciliée 28 av de la Republique, 31470 Saint-Lys. L'entreprise déclare le code NAF 3312Z comme activité principale. Elle est dirigée par NATHANAEL SAFFON, gérant.

Fiche d'identité de SDNS-MECA

Dénomination
SDNS-MECA
SIREN
534 207 220
SIRET (siège)
534 207 220 00011
N° TVA intracommunautaire
FR88534207220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 207 220
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
3312Z
Date de création
23 août 2011
Siège social
28 AV DE LA REPUBLIQUE, 31470, SAINT-LYS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SDNS-MECA

Vente, entretien et réparation de motocultures, cycles et cyclomoteurs et automobiles, et toutes autres activités pouvant se rapporter au domaine de la motoculture, cycles et cyclomoteurs et automobiles.

Finances de SDNS-MECA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SDNS-MECA

NS

NATHANAEL SAFFON

Gérant

Depuis la création (23 août 2011) · 15 ans

Établissements de SDNS-MECA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31470 SAINT-LYSSiègeActif

    534 207 220 00011 · ouvert le 22 août 2011 · NAF 3312Z

Documents juridiques de SDNS-MECA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 23 août 2011

  • Acte

Dépôt du 23 août 2011

  • Acte

Dépôt du 23 août 2011

  • Acte

Comptes annuels de SDNS-MECA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SDNS-MECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SDNS-MECA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SDNS-MECA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 novembre 2015. Clôturée le 09 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 mai 2017 · publié le 14 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 novembre 2016 · publié le 04 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 novembre 2015 · publié le 25 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 octobre 2014, désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SDNS-MECA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SDNS-MECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SDNS-MECA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-05-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-11-18 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 novembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 octobre 2014, désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    DELON Stéphane Eric nom d'usage : DELON n'est plus gérant.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Début d'activité : 2011-08-23

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-08-18

  1. création

    Date d'effet : 23 août 2011

Questions fréquentes sur SDNS-MECA

Quel est le numéro SIREN de SDNS-MECA ?

Le numéro SIREN de SDNS-MECA est 534 207 220. Le SIRET de son siège social est 534 207 220 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88534207220.

Qui dirige SDNS-MECA ?

SDNS-MECA est dirigée par NATHANAEL SAFFON, gérant.

Où se situe le siège social de SDNS-MECA ?

Le siège social de SDNS-MECA est situé 28 av de la Republique, 31470 Saint-Lys.

SDNS-MECA est-elle toujours en activité ?

Oui, SDNS-MECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SDNS-MECA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SDNS-MECA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

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