SDPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SDPA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 1993, identifiée par le SIREN 391 085 081. Le siège social de l'entreprise se trouve 519 rue des Freres Thibault, 77190 Dammarie les Lys. Son activité principale relève du code NAF 502Z. Elle est dirigée par GUY JACQ, gérant.
Fiche d'identité de SDPA
INSEE- Dénomination
- SDPA
- SIREN
- 391 085 081
- SIRET (siège)
- 391 085 081 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR00391085081Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 085 081
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 502Z
- Date de création
- 05 mai 1993
- Siège social
- 519 RUE DES FRERES THIBAULT, 77190, DAMMARIE LES LYS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SDPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SDPA
INSEEÉtablissements de SDPA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77190 DAMMARIE LES LYSSiègeFermé
391 085 081 00019 · ouvert le 01 mai 1993 · NAF 502Z
Documents juridiques de SDPA
INPIComptes annuels de SDPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SDPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SDPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SDPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SDPA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 31 mai 2024 · N° 24/01333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 15 décembre 2022 · N° 19/01940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 janvier 1999 · N° 96-21.270
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 1995 · N° 94-15.251
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SDPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SDPA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 mai 1993
Questions fréquentes sur SDPA
Quel est le numéro SIREN de SDPA ?
Le numéro SIREN de SDPA est 391 085 081. Le SIRET de son siège social est 391 085 081 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00391085081.
Qui dirige SDPA ?
SDPA est dirigée par GUY JACQ, gérant.
Où se situe le siège social de SDPA ?
Le siège social de SDPA est situé 519 rue des Freres Thibault, 77190 Dammarie les Lys.
SDPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SDPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SDPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SDPA.
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