SDPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 399 722 016, SDPA est une société étrangère créée le 2 janvier 1995. Son siège social est situé 555 Madison avenue, New York 10022. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9492Z.
Fiche d'identité de SDPA
INSEE- Dénomination
- SDPA
- SIREN
- 399 722 016
- SIRET (siège)
- 399 722 016 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR68399722016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 722 016
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 9492Z
- Date de création
- 02 janvier 1995
- Siège social
- 555 MADISON AVENUE, NEW YORK 10022
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de SDPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SDPA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SDPA
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- NEW YORK 10022SiègeActif
399 722 016 00017 · ouvert le 02 janvier 1995 · NAF 9492Z
- 75008 PARISActif
399 722 016 00033 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 9492Z
- 75008 PARISFermé
399 722 016 00025 · ouvert le 02 janvier 1995 · NAF 913C
Documents juridiques de SDPA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SDPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SDPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SDPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SDPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SDPA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 31 mai 2024 · N° 24/01333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 15 décembre 2022 · N° 19/01940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 janvier 1999 · N° 96-21.270
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 1995 · N° 94-15.251
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SDPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SDPA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 janvier 1995
Questions fréquentes sur SDPA
Quel est le numéro SIREN de SDPA ?
Le numéro SIREN de SDPA est 399 722 016. Le SIRET de son siège social est 399 722 016 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68399722016.
Où se situe le siège social de SDPA ?
Le siège social de SDPA est situé 555 Madison avenue, New York 10022.
SDPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SDPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SDPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SDPA.
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