SDPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SDPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 1996, identifiée par le SIREN 409 124 088. Elle est domiciliée 26 rue de la Tannerie, 31400 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DELPHINE BEN TOLILA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SDPA
INSEE- Dénomination
- SDPA
- SIREN
- 409 124 088
- SIRET (siège)
- 409 124 088 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR42409124088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 124 088
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 octobre 1996
- Siège social
- 26 RUE DE LA TANNERIE, 31400, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SDPA
ACQUISITION ET GESTION D'IMMEUBLES
Finances de SDPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SDPA
INSEEÉtablissements de SDPA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31400 TOULOUSESiègeActif
409 124 088 00025 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 6820B
- 31400 TOULOUSEFermé
409 124 088 00017 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SDPA
INPIComptes annuels de SDPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SDPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SDPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SDPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SDPA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 31 mai 2024 · N° 24/01333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 15 décembre 2022 · N° 19/01940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 janvier 1999 · N° 96-21.270
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 1995 · N° 94-15.251
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SDPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SDPA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 octobre 1996
Questions fréquentes sur SDPA
Quel est le numéro SIREN de SDPA ?
Le numéro SIREN de SDPA est 409 124 088. Le SIRET de son siège social est 409 124 088 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42409124088.
Qui dirige SDPA ?
SDPA est dirigée par DELPHINE BEN TOLILA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SDPA ?
Le siège social de SDPA est situé 26 rue de la Tannerie, 31400 Toulouse.
SDPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SDPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SDPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SDPA.
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