SDPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 513 026 625, SDPA est une SARL créée le 1er juin 2009. Son siège social est situé Les Platanes Clos des Chenes D96n, 13100 Aix-en-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 4724Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SDPA
INSEE- Dénomination
- SDPA
- SIREN
- 513 026 625
- SIRET (siège)
- 513 026 625 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR93513026625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 026 625
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4724Z
- Date de création
- 01 juin 2009
- Siège social
- LES PLATANES CLOS DES CHENES D96N, 13100, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SDPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SDPA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Gérant(e) · de février 2010 à janvier 2014
Gérant(e) · de août 2009 à février 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SDPA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeFermé
513 026 625 00014 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 4724Z
Documents juridiques de SDPA
INPIComptes annuels de SDPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SDPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SDPA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SDPA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 janvier 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 mars 2011. Clôturée le 10 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 10 janvier 2014 · publié le 28 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 juin 2012 · publié le 19 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Loup Forest Gilles pour une durée de 15 ANS ans.
Jugement du 09 février 2012 · publié le 13 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 mars 2011 · publié le 22 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Henri Malacrida - BÂT. E - AIX MÉTROPOLE - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 .
Jugement du 06 janvier 2011 · publié le 18 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Henri Malacrida - BÂT. E - AIX MÉTROPOLE - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SDPA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 31 mai 2024 · N° 24/01333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 15 décembre 2022 · N° 19/01940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 janvier 1999 · N° 96-21.270
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 1995 · N° 94-15.251
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SDPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SDPA
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 8 juin 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Loup Forest Gilles pour une durée de 15 ANS ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 février 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Henri Malacrida - BÂT. E - AIX MÉTROPOLE - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 janvier 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Henri Malacrida - BÂT. E - AIX MÉTROPOLE - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Gérant(e) : LOUP FOREST Gilles
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Gérant(e) : PEREZ Pierre-Alexandre
- création
Date d'effet : 01 juin 2009
Questions fréquentes sur SDPA
Quel est le numéro SIREN de SDPA ?
Le numéro SIREN de SDPA est 513 026 625. Le SIRET de son siège social est 513 026 625 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93513026625.
Où se situe le siège social de SDPA ?
Le siège social de SDPA est situé Les Platanes Clos des Chenes D96n, 13100 Aix-en-Provence.
SDPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SDPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SDPA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SDPA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.
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