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SDSL CONVENTION

Active
Siren953 161 304SAS77240 VERT SAINT DENISCréée le 09 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 953 161 304, SDSL CONVENTION est une SAS créée le 9 juin 2023. Son siège social est situé 9 RUE de Seine-Port, 77240 Vert Saint Denis. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Sophie STEFANIAK exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SDSL CONVENTION

Dénomination
SDSL CONVENTION
SIREN
953 161 304
SIRET (siège)
953 161 304 00019
N° TVA intracommunautaire
FR69953161304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 161 304
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
09 juin 2023
Siège social
9 RUE de Seine-Port, 77240, VERT SAINT DENIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SDSL CONVENTION

L'Exploitation d'un fonds de commerce de type Supermarché

Finances de SDSL CONVENTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SDSL CONVENTION

SS

Sophie STEFANIAK

Président de SAS

Depuis la création (09 juin 2023) · 3 ans

Établissements de SDSL CONVENTION

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 77240 VERT SAINT DENISSiègeActif

    953 161 304 00019 · NAF 7010Z

  • 77100 MEAUXActif

    953 161 304 00027 · ouvert le 28 décembre 2023 · NAF 4711D

Documents juridiques de SDSL CONVENTION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2023

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SDSL CONVENTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SDSL CONVENTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SDSL CONVENTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SDSL CONVENTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SDSL CONVENTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SDSL CONVENTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SDSL CONVENTION

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de melun

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de melun

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de melun

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-06-09

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2023

Questions fréquentes sur SDSL CONVENTION

Quel est le numéro SIREN de SDSL CONVENTION ?

Le numéro SIREN de SDSL CONVENTION est 953 161 304. Le SIRET de son siège social est 953 161 304 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69953161304.

Qui dirige SDSL CONVENTION ?

SDSL CONVENTION est dirigée par Sophie STEFANIAK, président de sas.

Où se situe le siège social de SDSL CONVENTION ?

Le siège social de SDSL CONVENTION est situé 9 RUE de Seine-Port, 77240 Vert Saint Denis.

SDSL CONVENTION est-elle toujours en activité ?

Oui, SDSL CONVENTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SDSL CONVENTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SDSL CONVENTION.

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