SDTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SDTE est une 5499 immatriculée le 25 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 750 153. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue de la Gare, 28190 Courville-sur-Eure. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4711D.
Fiche d'identité de SDTE
INSEE- Dénomination
- SDTE
- SIREN
- 484 750 153
- SIRET (siège)
- 484 750 153 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR87484750153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 750 153
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 4711D
- Date de création
- 25 octobre 2005
- Siège social
- 30 RUE DE LA GARE, 28190, COURVILLE-SUR-EURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SDTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SDTE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Liquidateur · de juin 2011 à octobre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SDTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 28190 COURVILLE-SUR-EURESiègeFermé
484 750 153 00013 · ouvert le 25 octobre 2005 · NAF 4711D
Documents juridiques de SDTE
INPIComptes annuels de SDTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SDTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SDTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SDTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 novembre 2011. Clôturée le 08 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 08 octobre 2013 · publié le 22 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 août 2013 · publié le 09 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 novembre 2011 · publié le 29 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Mai 2011 désignant liquidateur SELARL "P.J.A." représentée par Maître JOULAIN 6/8, rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SDTE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mai 1998 · N° 95-18.134
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 1996 · N° 94-13.516
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SDTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SDTE
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 17 août 2013 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Mai 2011 désignant liquidateur SELARL "P.J.A." représentée par Maître JOULAIN 6/8, rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Liquidateur : BELLER David
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- création
Date d'effet : 25 octobre 2005
Questions fréquentes sur SDTE
Quel est le numéro SIREN de SDTE ?
Le numéro SIREN de SDTE est 484 750 153. Le SIRET de son siège social est 484 750 153 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87484750153.
Où se situe le siège social de SDTE ?
Le siège social de SDTE est situé 30 rue de la Gare, 28190 Courville-sur-Eure.
SDTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SDTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SDTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SDTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
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