SDVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- 3tranche Sirene
SDVA est une SAS immatriculée le 10 octobre 2025 sous le numéro SIREN 992 395 046. Son siège social est situé 10 QUAI des Terre-Neuvas, 22370 Pléneuf-Val-André. Son activité principale relève du code NAF 1072Z et emploie 3 salariés. La direction est assurée par CJCP DEVELOPPEMENT en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SDVA
INSEE- Dénomination
- SDVA
- SIREN
- 992 395 046
- SIRET (siège)
- 992 395 046 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR40992395046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 395 046
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 1072Z
- Date de création
- 10 octobre 2025
- Effectif
- 3
- Siège social
- 10 QUAI des Terre-Neuvas, 22370, Pléneuf-Val-André
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SDVA
la fabrication et la distribution de produits de confiserie et de biscuits, le commerce de détail alimentaire de produits régionaux, confiserie et biscuits, le négoce de tout produit
Finances de SDVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SDVA
INSEECJCP DEVELOPPEMENT
Président de SAS
Depuis la création (10 octobre 2025) · 1 an
Établissements de SDVA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 22370 Pléneuf-Val-AndréSiègeActif
992 395 046 00020 · ouvert le 02 décembre 2025 · NAF 1072Z
- 29000 QuimperActif
992 395 046 00012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SDVA
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SDVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SDVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SDVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SDVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SDVA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mars 2022 · N° 20-12.761
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2020 · N° 19-13.455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 16 janvier 2020 · N° 19/02035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 08 novembre 2018 · N° 18/02476
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 2002 · N° 99-16.895
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 1995 · N° 94-42.493
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SDVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SDVA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
Début d'activité : 2025-12-02
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-10-10
- création
Date d'effet : 10 octobre 2025
Questions fréquentes sur SDVA
Quel est le numéro SIREN de SDVA ?
Le numéro SIREN de SDVA est 992 395 046. Le SIRET de son siège social est 992 395 046 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40992395046.
Qui dirige SDVA ?
SDVA est dirigée par CJCP DEVELOPPEMENT, président de sas.
Où se situe le siège social de SDVA ?
Le siège social de SDVA est situé 10 QUAI des Terre-Neuvas, 22370 Pléneuf-Val-André.
SDVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SDVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SDVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SDVA.
Combien de salariés compte SDVA ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SDVA emploie 3 salariés.
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