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SE.ARCH

Active
Siren444 430 599SARL42000 SAINT-ETIENNECréée le 01 janvier 2003
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 430 599, SE.ARCH est une SARL créée le 1er janvier 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Traversiere, 42000 Saint-Etienne. Son activité principale relève du code NAF 7111Z.

Fiche d'identité de SE.ARCH

Dénomination
SE.ARCH
SIREN
444 430 599
SIRET (siège)
444 430 599 00019
N° TVA intracommunautaire
FR37444430599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 430 599
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
01 janvier 2003
Siège social
3 RUE TRAVERSIERE, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SE.ARCH

Activités d'architecture

Finances de SE.ARCH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SE.ARCH

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SE.ARCH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif

    444 430 599 00019 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 7111Z

Documents juridiques de SE.ARCH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SE.ARCH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SE.ARCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SE.ARCH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SE.ARCH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 juillet 2008 · publié le 08 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 23 juin 2008 · publié le 13 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SE.ARCH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SE.ARCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SE.ARCH

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 juillet 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Gérant : EPALE Stéphane Christophe Anthony

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 23 juin 2008 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2003

Questions fréquentes sur SE.ARCH

Quel est le numéro SIREN de SE.ARCH ?

Le numéro SIREN de SE.ARCH est 444 430 599. Le SIRET de son siège social est 444 430 599 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37444430599.

Où se situe le siège social de SE.ARCH ?

Le siège social de SE.ARCH est situé 3 rue Traversiere, 42000 Saint-Etienne.

SE.ARCH est-elle toujours en activité ?

Oui, SE.ARCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SE.ARCH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SE.ARCH a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 30 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

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