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SE BAT

Active
Siren822 569 091SAS93390 CLICHY-SOUS-BOISCréée le 20 septembre 2016
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 822 569 091, SE BAT est une SAS créée le 20 septembre 2016. Son siège social est situé 12 bd Emile Zola, 93390 Clichy-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. SAMI MEHMED exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SE BAT

Dénomination
SE BAT
SIREN
822 569 091
SIRET (siège)
822 569 091 00033
N° TVA intracommunautaire
FR28822569091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 569 091
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
20 septembre 2016
Siège social
12 BD EMILE ZOLA, 93390, CLICHY-SOUS-BOIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SE BAT

Travaux de maçonnerie travaux de dallage et sols industriels revêtement des sols peinturé

Finances de SE BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SE BAT

SM

SAMI MEHMED

Président de SAS

Depuis la création (20 septembre 2016) · 10 ans

ET

EMIN TOPBAS

Autre

Depuis la création (20 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de SE BAT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 93390 CLICHY-SOUS-BOISSiègeActif

    822 569 091 00033 · ouvert le 12 septembre 2016 · NAF 4399C

  • 57530 COINCYFermé

    822 569 091 00017 · ouvert le 12 septembre 2016 · NAF 4399C

  • 57530 OGY-MONTOY-FLANVILLEFermé

    822 569 091 00025 · ouvert le 12 septembre 2016 · NAF 4399C

Documents juridiques de SE BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SE BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SE BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SE BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SE BAT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 18 septembre 2019 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 18 septembre 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 septembre 2019 · publié le 08 octobre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. cessation des paiements fixée au 12 mars 2018. Liquidateur à la liquidation judiciaire : la SCP MANDATAIRE JUDICIAIRES ASSOCIES (MJA), prise en la personne de Maître CHUINE Charles-Axel, 14, rue de Lorraine, 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 18/01333

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SE BAT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SE BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SE BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-09-18 · jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. cessation des paiements fixée au 12 mars 2018. Liquidateur à la liquidation judiciaire : la SCP MANDATAIRE JUDICIAIRES ASSOCIES (MJA), prise en la personne de Maître CHUINE Charles-Axel, 14, rue de Lorraine, 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 18/01333

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-12

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2016

Questions fréquentes sur SE BAT

Quel est le numéro SIREN de SE BAT ?

Le numéro SIREN de SE BAT est 822 569 091. Le SIRET de son siège social est 822 569 091 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28822569091.

Qui dirige SE BAT ?

SE BAT est dirigée par SAMI MEHMED, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SE BAT ?

Le siège social de SE BAT est situé 12 bd Emile Zola, 93390 Clichy-sous-Bois.

SE BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SE BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SE BAT est-elle en procédure collective ?

Oui. SE BAT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 septembre 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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