SE CHAUFFE CONSEIL
Active4322B · Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
- Capital social
- 2,0 k€
SE CHAUFFE CONSEIL est une SARL immatriculée le 19 mai 2008 sous le numéro SIREN 504 040 643. Son siège social est situé 2 2 PARCd'Activite de l' Iii REGUISHEIM, 68890 Reguisheim. Elle exerce une activité de travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (code NAF 4322B). DAVID STEHLIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SE CHAUFFE CONSEIL
INSEE- Dénomination
- SE CHAUFFE CONSEIL
- SIREN
- 504 040 643
- SIRET (siège)
- 504 040 643 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR96504040643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 040 643
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
- Date de création
- 19 mai 2008
- Siège social
- 2 2 PARCd'Activite de l' Iii REGUISHEIM, 68890, REGUISHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SE CHAUFFE CONSEIL
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INSEEÉtablissements de SE CHAUFFE CONSEIL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68890 REGUISHEIMSiègeFermé
504 040 643 00018 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 4322B
Documents juridiques de SE CHAUFFE CONSEIL
INPIConformité de SE CHAUFFE CONSEIL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SE CHAUFFE CONSEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 janvier 2012. Clôturée le 19 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 19 novembre 2013 · publié le 20 février 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 12/00001 4J n° 13/01173
Jugement du 10 janvier 2012 · publié le 16 février 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements : 1er novembre 2011, mandataire judiciaire : SELAS KOCH & Associés, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Aucune décision de justice publiée mentionnant SE CHAUFFE CONSEIL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SE CHAUFFE CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SE CHAUFFE CONSEIL
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 12/00001 4J n° 13/01173
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 10 janvier 2012 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements : 1er novembre 2011, mandataire judiciaire : SELAS KOCH & Associés, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Début d'activité : 2008-04-01
- création
Date d'effet : 19 mai 2008
Questions fréquentes sur SE CHAUFFE CONSEIL
Quel est le numéro SIREN de SE CHAUFFE CONSEIL ?
Le numéro SIREN de SE CHAUFFE CONSEIL est 504 040 643. Le SIRET de son siège social est 504 040 643 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96504040643.
Qui dirige SE CHAUFFE CONSEIL ?
SE CHAUFFE CONSEIL est dirigée par DAVID STEHLIN, gérant.
Où se situe le siège social de SE CHAUFFE CONSEIL ?
Le siège social de SE CHAUFFE CONSEIL est situé 2 2 PARCd'Activite de l' Iii REGUISHEIM, 68890 Reguisheim.
SE CHAUFFE CONSEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SE CHAUFFE CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SE CHAUFFE CONSEIL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SE CHAUFFE CONSEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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