SE CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SE CONSTRUCTION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 2023, identifiée par le SIREN 952 957 652. Elle est domiciliée 2 RUE bertrand russell APPT 48, 25000 Besançon. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par RECEP SOGUTCU, président de sas.
Fiche d'identité de SE CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- SE CONSTRUCTION
- SIREN
- 952 957 652
- SIRET (siège)
- 952 957 652 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR19952957652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 957 652
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 22 juin 2023
- Siège social
- 2 RUE bertrand russell APPT 48, 25000, Besançon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SE CONSTRUCTION
TRAVAUX DE LA MACONNERIE GENERALE ET GROS ŒUVRE
Finances de SE CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SE CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de SE CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BesançonSiègeActif
952 957 652 00011 · ouvert le 01 mai 2023 · NAF 4399C
Documents juridiques de SE CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de SE CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SE CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SE CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SE CONSTRUCTION. Liquidation judiciaire en cours depuis le 15 octobre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 15 octobre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 15 octobre 2026 · publié le 25 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Avril 2025, désignant liquidateur MJ Juralp 23, rue Rouget de Lisle - BP 40071 - 39000 Lons-le-Saunier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SE CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026J00093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026J00090
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 14 avril 2026 · N° 22/03006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/03947
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/01022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22-18.115
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SE CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SE CONSTRUCTION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-10-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Avril 2025, désignant liquidateur MJ Juralp 23, rue Rouget de Lisle - BP 40071 - 39000 Lons-le-Saunier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- création
Date d'effet : 22 juin 2023
Questions fréquentes sur SE CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de SE CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de SE CONSTRUCTION est 952 957 652. Le SIRET de son siège social est 952 957 652 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19952957652.
Qui dirige SE CONSTRUCTION ?
SE CONSTRUCTION est dirigée par RECEP SOGUTCU, président de sas.
Où se situe le siège social de SE CONSTRUCTION ?
Le siège social de SE CONSTRUCTION est situé 2 RUE bertrand russell APPT 48, 25000 Besançon.
SE CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, SE CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SE CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Oui. SE CONSTRUCTION fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 octobre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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