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SE.GA.M

Active
Siren441 403 573SARL93100 MontreuilCréée le 27 mars 2002

8010Z · Activités de sécurité privée

Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
7,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 403 573, SE.GA.M est une SARL créée le 27 mars 2002. Son siège social est situé 32 BD 32 Boulevard P V COUTURIER, 93100 Montreuil. Son activité principale est activités de sécurité privée (code NAF 8010Z). La direction est assurée par DOLORES MOREAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SE.GA.M

Dénomination
SE.GA.M
SIREN
441 403 573
SIRET (siège)
441 403 573 00013
N° TVA intracommunautaire
FR02441403573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 403 573
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
8010Z - Activités de sécurité privée
Date de création
27 mars 2002
Siège social
32 BD 32 Boulevard P V COUTURIER , 93100, Montreuil
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SE.GA.M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SE.GA.M

DM

DOLORES MOREAU

Gérant

Depuis la création (27 mars 2002) · 24 ans

Établissements de SE.GA.M

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93100 MontreuilSiègeFermé

    441 403 573 00013 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 8010Z

Documents juridiques de SE.GA.M

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2002

  • Acte

Conformité de SE.GA.M

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SE.GA.M. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 février 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 06 juillet 2010 · publié le 29 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 6 juillet 2010 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 3 novembre 2009., la Cour infirme le jugement rendu le 03/11/2009 par le Tribunal de Commerce de Bobigny..

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 février 2010 · publié le 03 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 03 novembre 2009 · publié le 22 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Kecouta NIABALY pour une durée de 10 ans.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 11 février 2008 · publié le 03 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Dolorès MOREAU pour une durée de 10 ans.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SE.GA.M n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SE.GA.M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SE.GA.M

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 6 juillet 2010 · Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 6 juillet 2010 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 3 novembre 2009., la Cour infirme le jugement rendu le 03/11/2009 par le Tribunal de Commerce de Bobigny..

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 3 novembre 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Kecouta NIABALY pour une durée de 10 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 11 février 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Dolorès MOREAU pour une durée de 10 ans.

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2002

Questions fréquentes sur SE.GA.M

Quel est le numéro SIREN de SE.GA.M ?

Le numéro SIREN de SE.GA.M est 441 403 573. Le SIRET de son siège social est 441 403 573 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02441403573.

Qui dirige SE.GA.M ?

SE.GA.M est dirigée par DOLORES MOREAU, gérant.

Où se situe le siège social de SE.GA.M ?

Le siège social de SE.GA.M est situé 32 BD 32 Boulevard P V COUTURIER, 93100 Montreuil.

SE.GA.M est-elle toujours en activité ?

Oui, SE.GA.M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SE.GA.M est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SE.GA.M a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 24 février 2010 pour insuffisance d'actif.

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