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SE-ZI

Active
Siren503 099 970SARL31000 TOULOUSECréée le 11 mars 2008

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

SE-ZI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 2008, identifiée par le SIREN 503 099 970. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Maury, 31000 Toulouse. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de SE-ZI

Dénomination
SE-ZI
SIREN
503 099 970
SIRET (siège)
503 099 970 00017
N° TVA intracommunautaire
FR01503099970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 099 970
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
11 mars 2008
Siège social
8 RUE MAURY, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SE-ZI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SE-ZI

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SE-ZI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeFermé

    503 099 970 00017 · ouvert le 11 mars 2008 · NAF 5610A

Documents juridiques de SE-ZI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2008

  • Acte

Conformité de SE-ZI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SE-ZI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 avril 2010. Clôturée le 06 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 octobre 2011 · publié le 20 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 07 juillet 2011 · publié le 22 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 11 mars 2011 · publié le 24 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 avril 2010 · publié le 25 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2010 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SE-ZI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SE-ZI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SE-ZI

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 7 juillet 2011 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 11 mars 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2010 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Début d'activité : 2008-04-10

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2008

Questions fréquentes sur SE-ZI

Quel est le numéro SIREN de SE-ZI ?

Le numéro SIREN de SE-ZI est 503 099 970. Le SIRET de son siège social est 503 099 970 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01503099970.

Où se situe le siège social de SE-ZI ?

Le siège social de SE-ZI est situé 8 rue Maury, 31000 Toulouse.

SE-ZI est-elle toujours en activité ?

Oui, SE-ZI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SE-ZI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SE-ZI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

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