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SEA

Fermée
Siren534 041 454SARL39260 Moirans-en-MontagneRadiée le 10 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 534 041 454, SEA est une SARL créée le 9 août 2011. Elle est domiciliée RUE Rue Charles Favre, 39260 Moirans-en-Montagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4690Z. La direction est assurée par PASCAL CHEVASSU en qualité de gérant. SEA a été radiée le 10 janvier 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SEA

Dénomination
SEA
SIREN
534 041 454
SIRET (siège)
534 041 454 00016
N° TVA intracommunautaire
FR12534041454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 041 454
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
09 août 2011
Date de radiation
10 janvier 2022
Siège social
RUE Rue Charles Favre, 39260, Moirans-en-Montagne
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SEA

Se reporter aux statuts.

Finances de SEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEA

PC

PASCAL CHEVASSU

Gérant

Depuis la création (09 août 2011) · 15 ans

Anciens dirigeants (2)

ND

n'est plus gérant DAITA

DAITA Giovanni nom d'usage · de décembre 2014 à novembre 2021

ND

n'est plus gérant DENIS

DENIS Christophe François Alfred nom d'usage · de juin 2012 à décembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SEA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39260 Moirans-en-MontagneSiègeFermé

    534 041 454 00016 · ouvert le 27 juillet 2011 · NAF 4690Z

Documents juridiques de SEA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 09 août 2011

  • Acte

Comptes annuels de SEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEA

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    CHEVASSU Pascal Georges Henri nom d'usage : CHEVASSU n'est plus gérant. CHEVASSU Pascal Georges Henri nom d'usage : CHEVASSU devient liquidateur

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    DAITA Giovanni nom d'usage : DAITA n'est plus gérant.

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    DENIS Christophe François Alfred nom d'usage : DENIS n'est plus gérant.

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-27

  1. radiation

    Date d'effet : 10 janvier 2022

Questions fréquentes sur SEA

Quel est le numéro SIREN de SEA ?

Le numéro SIREN de SEA est 534 041 454. Le SIRET de son siège social est 534 041 454 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12534041454.

Qui dirige SEA ?

SEA est dirigée par PASCAL CHEVASSU, gérant.

Où se situe le siège social de SEA ?

Le siège social de SEA est situé RUE Rue Charles Favre, 39260 Moirans-en-Montagne.

SEA est-elle toujours en activité ?

Non, SEA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 janvier 2022.

SEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEA.

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