SEA'MERSION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SEA'MERSION est une SARL immatriculée le 1er juin 2007 sous le numéro SIREN 498 409 358. Elle est domiciliée rue de la Haie Plouvier, 59810 Lesquin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4649Z.
Fiche d'identité de SEA'MERSION
INSEE- Dénomination
- SEA'MERSION
- SIREN
- 498 409 358
- SIRET (siège)
- 498 409 358 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR52498409358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 409 358
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4649Z
- Date de création
- 01 juin 2007
- Siège social
- RUE DE LA HAIE PLOUVIER, 59810, LESQUIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SEA'MERSION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEA'MERSION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SEA'MERSION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59810 LESQUINSiègeFermé
498 409 358 00013 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 4649Z
Documents juridiques de SEA'MERSION
INPIComptes annuels de SEA'MERSION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEA'MERSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEA'MERSION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEA'MERSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 octobre 2008. Clôturée le 28 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 28 septembre 2009 · publié le 13 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 avril 2009 · publié le 04 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 octobre 2008 · publié le 30 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 octobre 2008 désignant liquidateur Selarl Yvon Périn représentée par Maître Yvon Périn, 74 avenue du Peuple Belge, 59800 Lille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SEA'MERSION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEA'MERSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEA'MERSION
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 avril 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Gérant : COLLET Sébastien
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 octobre 2008 désignant liquidateur Selarl Yvon Périn représentée par Maître Yvon Périn, 74 avenue du Peuple Belge, 59800 Lille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Gérant : COLLET Sébastien
- création
Date d'effet : 01 juin 2007
Questions fréquentes sur SEA'MERSION
Quel est le numéro SIREN de SEA'MERSION ?
Le numéro SIREN de SEA'MERSION est 498 409 358. Le SIRET de son siège social est 498 409 358 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52498409358.
Où se situe le siège social de SEA'MERSION ?
Le siège social de SEA'MERSION est situé rue de la Haie Plouvier, 59810 Lesquin.
SEA'MERSION est-elle toujours en activité ?
Oui, SEA'MERSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEA'MERSION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEA'MERSION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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