Checkers

SEA PROVEN

Active
Siren802 610 451SAS53240 SAINT-JEAN-SUR-MAYENNECréée le 02 juin 2014

7112B · Ingénierie, études techniques

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 802 610 451, SEA PROVEN est une SAS créée le 2 juin 2014. Elle est domiciliée Z.a. de Chaffenay, 53240 Saint-Jean-sur-Mayenne. SEA PROVEN relève du secteur ingénierie, études techniques (code NAF 7112B). La direction est assurée par FABIEN BURIGNOT DE VARENNE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SEA PROVEN

Dénomination
SEA PROVEN
SIREN
802 610 451
SIRET (siège)
802 610 451 00014
N° TVA intracommunautaire
FR74802610451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 610 451
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
02 juin 2014
Siège social
Z.A. DE CHAFFENAY, 53240, SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEA PROVEN

L'étude, la conception, l'achat, la vente de véhicules robotiques maritimes et de bateaux ; Toutes prestations de recherches et développements maritimes.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SEA PROVEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEA PROVEN

K

KPMG S.A.

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juillet 2017

S

SEA PROVEN GROUP

Directeur général

En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juillet 2017

FB

FABIEN BURIGNOT DE VARENNE

Président de SAS

Depuis la création (02 juin 2014) · 12 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SEA PROVEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53240 SAINT-JEAN-SUR-MAYENNESiègeActif

    802 610 451 00014 · ouvert le 01 juin 2014 · NAF 7112B

Documents juridiques de SEA PROVEN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2014

  • Acte

Conformité de SEA PROVEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEA PROVEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 septembre 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 octobre 2023. Clôturée le 16 avril 2025 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 avril 2025 · publié le 25 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 12 novembre 2024 · publié le 14 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 novembre 2024 · publié le 14 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 11 octobre 2023 · publié le 18 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL DAVID-GOIC & ASSOCIES, représentée par Maître Benjamin BRILLAUD 20, chemin de la Malle - 53000 Laval .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 septembre 2023 · publié le 14 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Août 2023 , désignant mandataire judiciaire SELARL DAVID-GOIC & ASSOCIES, représentée par Maître Benjamin BRILLAUD 20, chemin de la Malle - 53000 Laval . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEA PROVEN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEA PROVEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SEA PROVEN

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-04-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-11-12 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-11-12 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-10-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL DAVID-GOIC & ASSOCIES, représentée par Maître Benjamin BRILLAUD 20, chemin de la Malle - 53000 Laval .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-09-06 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Août 2023 , désignant mandataire judiciaire SELARL DAVID-GOIC & ASSOCIES, représentée par Maître Benjamin BRILLAUD 20, chemin de la Malle - 53000 Laval . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de laval

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de laval

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Président : BURIGNOT DE VARENNE Fabien ; Directeur général : SEA PROVEN GROUP (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A. (AFJ)

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  17. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-02 · Début d'activité : 2014-06-01

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2014

Marchés publics de SEA PROVEN

1 marché public a été notifié à SEA PROVEN et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2023. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 109 k€.

  • Le présent marché a pour objet la mise à disposition d’un drone marin de surface pour la cartographie du comportement des delphinidés

    INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L EXPLOITATION DE LA MER · notifié le 30 janvier 2023 · 3 mois

    109 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur SEA PROVEN

Quel est le numéro SIREN de SEA PROVEN ?

Le numéro SIREN de SEA PROVEN est 802 610 451. Le SIRET de son siège social est 802 610 451 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74802610451.

Qui dirige SEA PROVEN ?

SEA PROVEN est dirigée par FABIEN BURIGNOT DE VARENNE, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEA PROVEN ?

Le siège social de SEA PROVEN est situé Z.a. de Chaffenay, 53240 Saint-Jean-sur-Mayenne.

SEA PROVEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SEA PROVEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEA PROVEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEA PROVEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 avril 2025 pour insuffisance d'actif.